Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de CAH
Côte d'Azur Habitat
Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lots 1 à 4 Accord cadre multi-attributaires à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de CAH
Brève description:
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3-Patrimoine des agences Bon Voyage et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 357 400 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%); -La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4-Patrimoine de l'agence de Menton
Valeur estimée hors TVA: 180 195 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1-Patrimoine des agences d'Antibes et Carros
Valeur estimée hors TVA: 225 180 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); - Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%); -La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2-Patrimoine des agences Saint Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 243 575 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 17:00:00 📅
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de CAH
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165393 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de CAH
Brève description:
Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de CAH
Lots 1 à 4
Accord cadre multi-attributaires à bons de commande
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3-Patrimoine des agences Bon Voyage et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 357 400 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Serrurerie
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 373 337 euros HT
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%); -La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4-Patrimoine de l'agence de Menton
Valeur estimée hors TVA: 180 195 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 300 000 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 56 229 euros HT
Ville: Menton et autres communes de l'Est du département des Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1-Patrimoine des agences d'Antibes et Carros
Valeur estimée hors TVA: 225 180 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 120 557 euros HT
Ville: Antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); - Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) (5%); -La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%). -Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2-Patrimoine des agences Saint Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 243 575 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 159 187 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de serrurerie et portes de garages, d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosse réparation, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, commerces, foyers, parties communes intérieures et extérieures des bâtiments) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième.
A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 17:00:00 📅
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre :
-La déclaration chiffre d'affaires global :
(Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) :
(Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
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-Certificats de qualifications professionnelles :
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
-Références principales des travaux similaires :
(Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
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Liste et brève description des conditions:
-Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
-Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)
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Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises.
Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public.
Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national:
49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vZVl5CfocA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165393 (2024-03-18)
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