TRAVAUX DE REVETEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Minimum annuel : 40 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Toutefois un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du bon de commande. Ce délai est fixé expressément sur le bon de commande préalable à l'exécution desdites prestations. Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15-1 du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revetement, voirie et reseaux divers de la commune de roquebrune-sur-argens
Numéro de référence: Voiries
Brève description:
“TRAVAUX DE REVETEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Minimum annuel : 40 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT...”
Brève description
TRAVAUX DE REVETEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Minimum annuel : 40 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Toutefois un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du bon de commande.
Ce délai est fixé expressément sur le bon de commande préalable à l'exécution desdites prestations.
Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15-1 du CCAP.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers📦 Description
Description du marché:
“voir supra”
Informations complémentaires:
“Aucun détail quantitatif estimatif ne figure au dossier de consultation et aucun DQE ne sera à remettre dans l'offre. En effet, la pouvoir adjudicateur a...”
Informations complémentaires
Aucun détail quantitatif estimatif ne figure au dossier de consultation et aucun DQE ne sera à remettre dans l'offre. En effet, la pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au système de chantier dit " masqué . Un des DQE type préalablement rédigé sera tiré au sort par un huissier de justice lors de la Commission d'Appel d'Offres.
Celui-ci sera donc reconstitué en Commission d'Appel d'Offres, d'après les prix unitaires figurant au Bordereau des prix Unitaires (B.P.U) dûment complété et remis dans l'offre,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et seules les personnes habilitées peuvent y assister. La date et l'heure d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et seules les personnes habilitées peuvent y assister. La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit :
- la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit :
- la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (PVS) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au DC1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir en cascade, etc).
- une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Le candidat remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l'autorise à poursuivre son activité et à candidater s'il est en redressement judiciaire.
- un extrait Kbis (RCS) ou D1 (RM) de moins de trois mois ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit
E / une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit
E / une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traité, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Toulon.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163608 (2024-03-15)