L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants pour la 1ère période: Minimum = 125 000 euro(s) HT Maximum = 1 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement en asphalte et d'étanchéité sur les espaces Publics
Numéro de référence: 20240669
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants pour la 1ère période:
Minimum...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants pour la 1ère période:
Minimum = 125 000 euro(s) HT
Maximum = 1 250 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants pour la 1ère période:
Minimum...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants pour la 1ère période:
Minimum = 125 000 euro(s) HT
Maximum = 1 250 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- prix unitaires révisables trimestriellement
-Avance de 5% ou 10% pour les PME
- Aucune clause de garantie financière prévue
“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 675664
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 675663
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436115 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0669
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Travaux de revêtement en asphalte et d'étanchéité sur les espaces Publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 649 930 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Numéro d'enregistrement national: 1502622-1-0-1
Adresse postale: 110 Quai De La Banquiere
Code postal: 06730
Commune postale: Saint Andre De La Roche
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.nice@astengroup.com📧
Téléphone: 0493548686📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55437
Région: Alpes-Maritimes🏙️
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 21/10/2024.
Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 21/10/2024.
Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum par période 125 000 euros Ht/montant maximum par période 1 250 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D91A2CA4-DA10-D849-BC8A1EB0FCD11C65
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D91A2CCB-019F-1F07-297DBB4CAE4F7132
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Source: OJS 2024/S 216-675104 (2024-11-05)