Travaux de restauration écologique liés à la réalisation des mesures compensatoires de la ZAC Satory Ouest - Dossier Loi sur l'Eau - Site du Pré-Clos à Buc

gip seine et yvelines environnement

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaire et unitaire) en application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
2024-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration écologique liés à la réalisation des mesures compensatoires de la ZAC Satory Ouest - Dossier Loi sur l'Eau - Site du Pré-Clos à Buc
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaire et unitaire) en application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1492748
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché court à compter de sa notification et pour une durée de 1 an reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Seine et Yvelines Environnement
Numéro d'enregistrement national: 83940762400015
Adresse postale: Hôtel du Département
2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CABANA Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139078259 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492748 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492748 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 655113
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391557 (2024-07-01)
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-02 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/08/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 02/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 02/09/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30509106-3d0f-4734-a358-840c9e6e51f2-01
Source: OJS 2024/S 156-483562 (2024-08-08)
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