Travaux de restauration de la Moder : Mission de maîtrise d'oeuvre (2 lots)

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration de la Moder : Mission de maîtrise d'oeuvre (2 lots)
Numéro de référence: 2024MOEMODER
Brève description: Travaux de restauration de la Moder : Mission de maîtrise d'oeuvre (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Opérations de reméandrage
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations de reméandrage
Informations complémentaires:

Renseignements techniques : Mme Anne-Laure EGGENSCHWILLER C.A.H. - Territoire de Bischwiller Direction des Cycles de l'Eau Tél : 03.88.53.99.45 / 06.47.57.75.12 anne-laure.eggenschwiller@agglo-haguenau.fr

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 33 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aménagement d'ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement d'ouvrages
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: C.a.i.r.e
84 route de Strasbourg
BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie JUNDT - Service de la Commande Publique
Courrier électronique: virginie.jundt@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388539855 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099519 (2024-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)