Travaux de requalification du centre bourg de Boos

Métropole Rouen Normandie

Les travaux sont situés sur la commune de BOOS, pour la requalification du centre bourg. Les travaux sont répartis en 3 lots : - Lot N°1 : travaux voirie réseaux divers - Lot n°2 : travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore - Lot N°3 : travaux paysagers L'opération de requalification est décomposée en 5 secteurs (3 en tranches fermes et 2 en tranches optionnelles) pour les lots 1 et 2. Le lot 3 interviendra sur les secteurs 1, 2 de la tranche ferme et sur la tranche optionnelle 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché
2024-07-29	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché
2024-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification du centre bourg de Boos
Numéro de référence: 24-PPPR-WHMN-TxRequalBoos
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 405 157 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de voirie
Description du marché: Travaux de voirie réseaux divers
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre bourg
Code postal: 76520
Ville: Boos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2025-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux d'éclairage public
Description du marché: Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux paysagers
Description du marché: Travaux paysagers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat o Fntp 2321(travaux de terrassement courant en site urbain), o Fntp 2342 (Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes) o Fntp 3321 (Revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques) o Fntp 341 (assises de chaussée), o Fntp 3421 (revêtement en matériaux enrobés classiques), o Fntp 3433 (Bétons décoratifs - Traitement de surface du béton (désactivé, balayé, imprimé, poncé, bouchardé, ...) o Fntp 346 (Pose de bordures, chainettes et caniveaux en chaussée urbaine) o Aipr

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement et, pour le lot 3, à la fin des garanties particulières. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/10/2024, à la suite de la période de préparation du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Aucune variante n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Pppr-Whmn-Txrequalboos Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 3ème trimestre 2024

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement et, pour le lot 3, à la fin des garanties particulières. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/10/2024, à la suite de la période de préparation du marché.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Aucune variante n'est autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Pppr-Whmn-Txrequalboos
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : 3ème trimestre 2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436542 (2024-07-18)

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 405 157 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 2 405 157,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 2 391 537.00 euro(s)

Quantité ou étendue: Au lieu de Lot n°02 "travaux d'éclairage public" : montant estimé Ht 405 015.00 euro(s), lire Lot n°02 "travaux d'éclairage public" : montant estimé Ht 391 395.00 euro(s)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 072b468b-b714-48dd-a6ff-077e957390ea-01
Source: OJS 2024/S 148-461246 (2024-07-29)

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 405 157 EUR 💰
Description
1 834 849 EUR 💰
405 015 EUR 💰
165 293 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 2 405 157,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 2 586 688,00 euro(s)

Quantité ou étendue: Au lieu de Lot n° 01 : Travaux de voirie : montant estimé Ht 1 834 849,00 euro(s), lire Lot n° 01 : Travaux de voirie : montant estimé Ht 2 030 000,00 euro(s)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 072b468b-b714-48dd-a6ff-077e957390ea-01
Source: OJS 2024/S 158-489939 (2024-08-13)

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 405 157 EUR 💰
Description
1 834 849 EUR 💰
405 015 EUR 💰
165 293 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 26/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 072b468b-b714-48dd-a6ff-077e957390ea-01
Source: OJS 2024/S 160-496245 (2024-08-16)

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