Le marché porte sur des travaux d'aménagement d'espaces verts, de pose de mobilier urbain, d'installation de jeux pour enfants et d'éclairage dans le cadre du projet de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille. La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Il se décompose en 5 lots donnant lieu pour chacun à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon les montants minimum et maximum précisés au règlement de la consultation. Les travaux seront organisés en phases d'exécution détaillées dans les pièces du DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille
Numéro de référence: 2023MC520DCP
Brève description:
Le marché porte sur des travaux d'aménagement d'espaces verts, de pose de mobilier urbain, d'installation de jeux pour enfants et d'éclairage dans le cadre du projet de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille. La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Il se décompose en 5 lots donnant lieu pour chacun à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon les montants minimum et maximum précisés au règlement de la consultation. Les travaux seront organisés en phases d'exécution détaillées dans les pièces du DCE.
Le marché porte sur des travaux d'aménagement d'espaces verts, de pose de mobilier urbain, d'installation de jeux pour enfants et d'éclairage dans le cadre du projet de requalification des places Jeanne d'Arc et Philippe Lebon à Lille. La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Il se décompose en 5 lots donnant lieu pour chacun à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon les montants minimum et maximum précisés au règlement de la consultation. Les travaux seront organisés en phases d'exécution détaillées dans les pièces du DCE.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 2023MC520DCP04
Titre: Lot 4 : Jeux pour enfant
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'équipements pour terrains de jeux
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Adresse postale: Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon à Lille
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 52 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : "Performances environnementales " selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 2023MC520DCP01
Titre: Lot 1 : VRD
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux préparatoires de viabilité et d'aménagement de terrain.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 375.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service.
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2023MC520DCP03
Titre: Lot 3 : Mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Installation de mobilier urbain
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'ordres de service.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au RC.
Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Travaux d'aménagement paysager. Marché à prix unitaire sur quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.100.000 euros HT. Ce lot contient une clause d'insertion sociale (confère CCAP).
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Place Jeanne d'Arc et Place Philippe Lebon
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R.2194-10 CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: 2023MC520DCP02
Titre: Lot 2 : Eclairage
Description du marché: Travaux d'installation de matériels d'éclairage public
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots.
La valeur estimative du marché correspondant aux montants maximum hors taxe cumulés des 5 lots de la procédure.
La date de début des travaux est prévisionnelle.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur
interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le
mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la
commande publique.
Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.
Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont détaillés
au règlement de la consultation.
Uniquement pour le lot 05 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la
consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit
dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation
(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC520DCP").La
remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique
de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à
communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et
l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer
que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots.
La valeur estimative du marché correspondant aux montants maximum hors taxe cumulés des 5 lots de la procédure.
La date de début des travaux est prévisionnelle.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur
interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le
mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la
commande publique.
Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.
Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont détaillés
au règlement de la consultation.
Uniquement pour le lot 05 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la
consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit
dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation
(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC520DCP").La
remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique
de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à
communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et
l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer
que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Place Jeanne d'Arc et place Philippe Lebon à Lille.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (approuvé par arrêté du 30 mars 2021).
Le présent marché est passé par procédure adaptée en application de l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (approuvé par arrêté du 30 mars 2021).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-10 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation)
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Liste et brève description des critères de sélection
: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, décider à tout moment de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143161 (2024-03-06)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-17 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 15:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Section 5.1.11 (tous les lots) : Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/04/2024 à 15H00
Section 5.1.12 (tous les lots) : Date limite de remise des offres : 16/04/2024 à 15H00
Information relative à l'ouverture publique : 17/04/2024 à 14H00
Section 5.1.11 (tous les lots) : Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/04/2024 à 15H00
Section 5.1.12 (tous les lots) : Date limite de remise des offres : 16/04/2024 à 15H00
Information relative à l'ouverture publique : 17/04/2024 à 14H00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅ Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres :
Mardi 16/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 09/04/2024 à 15H00.
Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires : Mardi 09/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 02/04/2024 à 15H00.
Modification des informations relatives à l'ouverture publique : le 17/04/2024 à 14H00 au lieu du 10/04/2024 à 14H00.
Modification de la date limite de remise des offres :
Mardi 16/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 09/04/2024 à 15H00.
Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires : Mardi 09/04/2024 à 15H00 au lieu de Mardi 02/04/2024 à 15H00.
Modification des informations relatives à l'ouverture publique : le 17/04/2024 à 14H00 au lieu du 10/04/2024 à 14H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ea032b6-94e6-4051-bdd8-7d5e24f4f08b-01
Source: OJS 2024/S 067-196934 (2024-04-03)