TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS

EPT Plaine Commune

La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'infrastructures de câblage › Installation de câblage
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de pavage
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-19	Avis de marché
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification de la rue des huleux et de ses espaces publics a stains
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS »

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assainissement
Description du marché: Assainissement
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 50%
Critère 3 : Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée, y compris les mesures envisagées pour leur réduction, le recyclage des matériaux, les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critère 4 : Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Voirie et réseaux divers
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Produits/services supplémentaires:

Pose de pavage 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de terrassement 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée, y compris les mesures envisagées pour leur réduction, le réemploi et le recyclage des matériaux, les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Eclairage Public
Description du marché: Eclairage Public
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plantations et espaces végétalisés
Description du marché: Plantations et espaces végétalisés
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS » Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°du code de la commande publique La présente consultation est allotie de la manière suivante : Lot 1 Assainissement Lot 2 Voirie et Réseaux Divers Lot 3 Eclairage Public Lot 4 Plantations et espaces végétalisés Le lot 1 de la consultation n'est pas décomposé en tranche. Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une décomposition en tranches. Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public : Pour la tranche ferme : PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton PSE n°2 : Dispositif anti-intrusion en sortie de noue Pour la tranche optionnelle n°1 : PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement Le marché public s'agissant des lots 1 à 3 est conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché prendra fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement Le lot 4 du marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification afin de tenir compte de la durée de la garantie des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P. T Plaine Commune

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS »
Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique.

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°du code de la commande publique

La présente consultation est allotie de la manière suivante :
Lot 1 Assainissement
Lot 2 Voirie et Réseaux Divers
Lot 3 Eclairage Public
Lot 4 Plantations et espaces végétalisés

Le lot 1 de la consultation n'est pas décomposé en tranche.

Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une décomposition en tranches.

Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public :
Pour la tranche ferme :
PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton
PSE n°2 : Dispositif anti-intrusion en sortie de noue

Pour la tranche optionnelle n°1 :
PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC

La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.

Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement

Le marché public s'agissant des lots 1 à 3 est conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification au titulaire.
Le marché prendra fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement

Le lot 4 du marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification afin de tenir compte de la durée de la garantie des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront intégralement financées par l'E.P. T Plaine Commune

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343486 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE ET DATE D'OUVERTURE
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b421b3a-1966-4c06-8e2f-7905f4bbb428-01
Source: OJS 2024/S 119-365187 (2024-06-19)

Avis de marché (2024-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DATE LIMITE ET DATE D'OUVERTURE
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 718d490c-f37c-4895-9bcc-2eaaf9aad31d-01
Source: OJS 2024/S 138-429518 (2024-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)