L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des ouvrages sur les Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille. Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dits de : - maintenance des ouvrages, - réparations ou remise en état des ouvrages, - réalisation d'ouvrages neufs. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reprise de beton et de genie civil pour les ouvrages de la reparation navale du grand port maritime de marseille
Numéro de référence: 202312013
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des ouvrages sur les Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.
Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dits de :
- maintenance des ouvrages,
- réparations ou remise en état des ouvrages,
- réalisation d'ouvrages neufs.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des ouvrages sur les Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.
Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dits de :
- maintenance des ouvrages,
- réparations ou remise en état des ouvrages,
- réalisation d'ouvrages neufs.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Note Eliminatoire Règle de notation de la valeur technique : si la note de la valeur technique est inférieure à inférieure à 17 sur 45, note totale pouvant être obtenue pour l'ensemble des 3 sous-critères, l'offre du candidat ne sera pas retenue et sera éliminée.
En complément, de la notation, il est précisé aux candidats qu'il est Obligatoire de répondre avec précision à au moins 3 procédures d'exécution des travaux sur les 4 listées ci-dessous et attendues dans le cadre du sous-critère 2.1. Si cette règle n'est pas respectée, l'offre sera déclarée irrégulière
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Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique, des procédures d'exécution détaillées et des cadres de sous-détails des prix tel que définis au point 2.2
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années avec indications des montants, époques, lieux d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Fntp 1132 : ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ou équivalent, en cours de validité
Fntp 7271 : reprise des bétons dégradés ou équivalent (par ragréage et reconstitution de structures en béton comprenant la purge et le remplacement éventuel d'armatures - suivant guide Strres : Fabem 1), en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067179 (2024-01-30)
Avis de marché (2024-02-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/03/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 037-107599 (2024-02-19)
Avis de marché (2024-03-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 060-175234 (2024-03-22)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2402928
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Titre: Travaux De Reprise De Beton Et De Genie Civil Pour Les Ouvrages De La Reparation Navale Du Grand Port Maritime De Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud construction
Numéro d'enregistrement national: 1411767-1-0-1
Adresse postale: 4 Av De Bruxelles
Code postal: 13744
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: treynier@gagneraud.fr📧
Téléphone: 0442050519📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55391
Région: Bouches-du-Rhône🏙️