Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de remplacement des installations scéniques du patrimoine de la ville de Marseille 2 lots

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements concernant la situation juridique du candidat: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.

Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de :
- 4 personnels d'exécution + 2 encadrants pour 1 lot
- 6 personnels d'exécution + 2 encadrants pour 2 lots

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices qui devra être au moins égale à :

- 300 000 € HT pour l'obtention d'un (1) lot
- 600 000 € HT pour l'obtention de deux (2) lots

Informations complémentaires

Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 50 000 € HT annuels et un maximum de 300 000 € HT annuels.
La durée du marché se définit comme suit:
En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de 30/06/2024 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date.
Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de validité du marché.
Pour ce qui concerne les lots 1 et 2 :
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché mais ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de trois mois après la date d'expiration de l'accord-cadre.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé
de faire application des dispositions des articles L2111 3 et L2112 2 du Code de la commande
publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion
par l'activité économique.
Cette clause est applicable pour les lots 1 et 2 conformément au Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant :
130 heures minimum par an et par lot
NB : les titulaires des marchés peuvent réaliser plus d'heures d'insertion que le minimum.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 12 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :

1°) Prix de l'offre 60 %
2°) Valeur technique de l'offre 40 %

Modalités de mise en oeuvre de ces critères :

1°) Prix de l'offre
La note maximum est de 20 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(i) = 20 x P(m)/P(i)
Dans laquelle :
N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
P(i) est le prix de l'offre du candidat
P(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
2°) Valeur technique de l'offre
La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat.
Par respect du principe d'égalité de traitement des candidats, il est recommandé aux candidats de renseigner, le cadre d'analyse technique - cadre de réponse, il devra être renseigné de manière explicite, selon le modèle joint. Il convient de préciser que les rubriques de ce cadre d'analyse technique sont strictement intangibles.
Toutefois, la taille et la forme du cadre d'analyse technique peuvent varier en fonction de l'importance des éléments que le candidat souhaite apporter dans sa réponse.
Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché:

- Sous-critère 1 : organisation du candidat pour accomplir la mission (0 à 7 points)
- Quelle est l'organisation du candidat pour structurer les échanges avec le maître d'ouvrage ? (3 points)
- quelle est l'organisation du candidat en interne pour planifier les interventions de ces agents ? (2 points)
- présentation de l'organigramme du candidat : des intervenants à la personne habilitée à signer le marché (2 points)

* Sous-critère 2 : compétences du personnel prévu pour accomplir les missions du marché (0 à 9 points)
- formation initiale (2 points)
- formation continue (2 points)
- expérience professionnelle (5 points)

* Sous-critère 3 : Méthodologie de gestion des déchets et mesures prises dans le cadre du développement durable en termes de : (Note de 0 à 4)
- Réduction des nuisances liées aux chantiers du présent marché - noté sur 1 point
- Réduction des consommations dans le cadre du présent marché - noté sur 0,5 point
- Tri des déchets et propreté du chantier du présent marché - noté sur 1 point
- Revalorisation des déchets inertes et industriels banals (DIB) - noté sur 0,5 point
- La traçabilité des déchets liés aux chantiers du présent marché - noté sur 1 point

Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points.
Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

VT = 20 * (VT(i)/VT(m))
Dans laquelle :
VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.

La note maximum est de 20 points.