Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain
Mairie de Saint-Herblain
Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain
Brève description:
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 03 - GROS-OEUVRE - CHARPENTES METAL/BOIS
Description du marché:
Produits/services: Travaux de charpente
📦
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44803
Ville: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 04 - FAÇADE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
Description du marché:
Produits/services: Travaux de bardage
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 - VRD - AMENAGEMENTS EXERIEURS
Description du marché:
Produits/services: Travaux de terrassement
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
Description du marché: LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 05 - ITE RAVALEMENT
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
Description du marché: LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Description du marché: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (25%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE
Description du marché:
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Description du marché: LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
Description du marché:
Produits/services: Travaux de menuiserie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 2 Rue de l'Hôtel de ville, 44803 Saint-Herblain
Ville: Saint-Herblain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FCHZ18-Jxs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FCHZ18-Jxs 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311640 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain
Brève description:
Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 03 - GROS-OEUVRE - CHARPENTES METAL/BOIS
Titre: LOT 03 - GROS-OEUVRE - CHARPENTES METAL/BOIS
Description du marché:
Le lot n°03 a pour objet à titre principal des travaux de gros oeuvre et de charpentes métal/bois, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer 350 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : N°02B Reprise finition soubassement ancienne mairie
Afficher plus
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44803
Ville: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 04 - FAÇADE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
Titre: LOT 04 - FAÇADE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
Description du marché:
Le lot n°04 a pour objet à titre principal des travaux de façade bois - ossature bois - bardage, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 01 - VRD - AMENAGEMENTS EXERIEURS
Titre: LOT 01 - VRD - AMENAGEMENTS EXERIEURS
Description du marché:
Le lot n°01 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : N°01 Remplacement du béton bouchardé par du béton microsablé / N°02 Nettoyage par sablage de l'entrée Pâtissière
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
Titre: LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
Description du marché: LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - CLIMATISATION
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
Titre: LOT 08 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
Description du marché:
Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) : N°07 Gaine technique CF1h et N°08 Plafond en fibre de lin
Produits/services: Travaux de cloisonnement
📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 05 - ITE RAVALEMENT
Titre: LOT 05 - ITE RAVALEMENT
Description du marché:
LOT 05 - ITE RAVALEMENT. Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : PSE-O n°03 Recyclage des isolants
Produits/services: Travaux de façade
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
Titre: LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
Description du marché: LOT 12 - AGENCEMENT - EQUIPEMENT
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
8️⃣
Identifiant interne:
LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Titre: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Description du marché: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (25%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
9️⃣
Identifiant interne:
LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE
Titre: LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE
Description du marché:
LOT 10 - ELECTRICITE CFO-CFA - SSI - SCENOGRAPHIE - Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) N°05 Porte de Sas d'entrée coulissante / N°06 BSO en façades de l'aile Est / N°11 Remplacement complet du TGBT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Titre: LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Description du marché: LOT 06 - COUVERTURE - ETANCHEITE
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
Titre: LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
Description du marché:
LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) n°04 "Habillage en métal déployé", n°05 "Porte de Sas d'entrée coulissante", n°06 "BSO en façades de l'aile Est"
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE
Titre: LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE
Description du marché:
LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - DURS - FAIENCE - PEINTURE INTERIEURE.
Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes (PSE-O) : N°09 Sol marmoleum / N°10 Peinture biosourcée
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Adresse postale: 2 Rue de l'Hôtel de ville, 44803 Saint-Herblain
Ville: Saint-Herblain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appels d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du contrat court à compter de la date notification du marché et jusqu'à la réception des travaux.
Durée prévisionnelle : un an et quatre mois (+ 2 mois de préparation). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.).
Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)
Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir-faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FCHZ18-Jxs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FCHZ18-Jxs 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 02, 03, 04, 07, 10, 11, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur pli.
Pour les autres lots Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité.
La ville propose trois dates de visites :
Mardi 11 juin 2024 : 10h00 à 13h00
Jeudi 13 juin 2024 : 10h00 à 13h00
Mardi 18 juin 2024 : 10h00 à 13h00
Les modalités de visite de site sont détaillées dans le RC (article 7).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311640 (2024-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)