Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)
Brève description:
“Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 03 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les montants minimums et maximums s'entendent sur la durée totale du marchés, toutes reconductions...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les montants minimums et maximums s'entendent sur la durée totale du marchés, toutes reconductions incluses.
Les modalités de passation des commandes sont renseignées dans les documents du marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025 et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.”
Description des options
L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025 et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10)
Pertinence des moyens matériels et des modalités d'approvisionnement affectés à la réalisation des prestations (10)
Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10)
Description et pertinence des filières de réemploi (10)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Les modalités de passation des commandes sont renseignées dans les documents du marché.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2028.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr📧
Téléphone: 0389325909📞
URL: https://www.mulhouse.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
“La présente consultation est passée en groupement de commande (Ville de Mulhouse / Mulhouse Alsace Agglomération) dont la coordination est assurée par la...”
La présente consultation est passée en groupement de commande (Ville de Mulhouse / Mulhouse Alsace Agglomération) dont la coordination est assurée par la Ville de Mulhouse. Chaque acheteur sera responsable de l'exécution de ses propres marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 237-743355 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A25031
Date de conclusion du contrat: 2025-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national: 68204083702164
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 88 40 56 56📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Galopin
Numéro d'enregistrement national: 33757211900036
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Téléphone: 03 89 33 44 50📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Numéro d'enregistrement national: 48519755200162
Téléphone: 03 89 33 51 51📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idem
Numéro d'enregistrement national: 43830335600010
Code postal: 13660
Commune postale: Orgon
Source: OJS 2025/S 067-217842 (2025-04-02)