Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)
Ville de Mulhouse
Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 03 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Description du marché: Lot 03 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10) Pertinence des moyens matériels et des modalités d'approvisionnement affectés à la réalisation des prestations (10) Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10) Description et pertinence des filières de réemploi (10)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2028.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743355 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)
Brève description:
Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 03 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Description du marché: Lot 03 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les montants minimums et maximums s'entendent sur la durée totale du marchés, toutes reconductions incluses.
Les modalités de passation des commandes sont renseignées dans les documents du marché.
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture
📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025 et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10) Pertinence des moyens matériels et des modalités d'approvisionnement affectés à la réalisation des prestations (10) Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10) Description et pertinence des filières de réemploi (10)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Les modalités de passation des commandes sont renseignées dans les documents du marché.
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2028.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en groupement de commande (Ville de Mulhouse / Mulhouse Alsace Agglomération) dont la coordination est assurée par la Ville de Mulhouse. Chaque acheteur sera responsable de l'exécution de ses propres marchés.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743355 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smac
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 88 40 56 56 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Galopin
Nom et adresse du contractant
Nom: Galopin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Téléphone: 03 89 33 44 50 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soprema
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 03 89 33 51 51 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idem
Nom et adresse du contractant
Nom: Idem
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13660
Commune postale: Orgon
Source: OJS 2025/S 067-217842 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A25031
Date de conclusion du contrat: 2025-03-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SMAC LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smac
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national:
68204083702164
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 88 40 56 56 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE GALOPIN LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Galopin
Nom et adresse du contractant
Nom: Galopin
Numéro d'enregistrement national:
33757211900036
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Téléphone: 03 89 33 44 50 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOPREMA LOT 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SMAC LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE GALOPIN LOT 18
6️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOPREMA LOT 18
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soprema
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Numéro d'enregistrement national:
48519755200162
Téléphone: 03 89 33 51 51 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE IDEM LOT 39
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idem
Nom et adresse du contractant
Nom: Idem
Numéro d'enregistrement national:
43830335600010
Code postal: 13660
Commune postale: Orgon
Source: OJS 2025/S 067-217842 (2025-04-02)
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