TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE DES VIRGILES – CRECHE DU JAS NEUF
Commune de Sainte-Maxime
Il s'agit des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la ville de Sainte-Maxime : - l'école maternelle des Virgiles ; - la crèche du Jas Neuf. Cette réhabilitation énergétique des bâtiments précités de la commune consistera en une mise aux normes des bâtiments afin d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique desdits bâtiments. En effet, la commune prévoit sur l'ensemble des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance, des travaux d'amélioration de la performance énergétique, dans la perspective d'atteinte des exigences du décret tertiaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux de câblage électrique
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation energetique ecole des virgiles – creche du jas neuf
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flocage
Description du marché: FLOCAGE
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 7 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée conformément au RC/55%
Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Doublages, peintures et faux-plafonds
Description du marché: DOUBLAGES, PEINTURES ET FAUX-PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries exterieures
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation - plomberie
Description du marché: CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - PLOMBERIE
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite courants forts et courants faibles
Description du marché: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Produits/services: Travaux de câblage électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654777 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation energetique ecole des virgiles – creche du jas neuf
Numéro de référence:
2024-AP200106AC
Brève description:
Il s'agit des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la ville de Sainte-Maxime :
- l'école maternelle des Virgiles ;
- la crèche du Jas Neuf.
Cette réhabilitation énergétique des bâtiments précités de la commune consistera en une mise aux normes des bâtiments afin d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique desdits bâtiments. En effet, la commune prévoit sur l'ensemble des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance, des travaux d'amélioration de la performance énergétique, dans la perspective d'atteinte des exigences du décret tertiaire.
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-AP2001AC
Titre: Flocage
Description du marché: FLOCAGE
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 7 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée conformément au RC/55%
Démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché, gestion des déchets/5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-AP2002AC
Titre: Doublages, peintures et faux-plafonds
Description du marché: DOUBLAGES, PEINTURES ET FAUX-PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-AP2003AC
Titre: Menuiseries exterieures
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-AP2004AC
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation - plomberie
Description du marché: CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - PLOMBERIE
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-AP2005AC
Titre: Electricite courants forts et courants faibles
Description du marché: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Produits/services: Travaux de câblage électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-AP2006AC
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Liste et brève description des conditions:
Certificat de qualification professionnelle : Qualibat ou références équivalentes
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national:
21830115800018
Département: 83
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite sur sites sera organisée par la Direction du Patrimoine bâti qui pourra se faire assister du Maître d’œuvre. Le lieu de rendez-vous est le site de la Maternelle des Virgiles, Chemin des Virgiles. Le rendez-vous est fixé à 9h00 le 20 novembre 2024.
Pour procéder à cette visite, les candidats devront contacter le secrétariat de la DGST par téléphone au 04 94 56 60 90 et demander Madame Valérie Moulin et/ou Monsieur Éric DOYEN.
Les candidats devront ensuite confirmer leur demande par mail sur la boîte électronique suivante :dgst@ste-maxime.fr
Le contrat démarre à compter de la notification. La date prévisionnelle de la phase de préparation est le 01/04/2025. La date prévisionnelle de début des travaux est le 07/07/2025 (cf. planning prévisionnel d’exécution des deux sites).
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 semaines (comprenant 2 mois de préparation) et le délai d'exécution propre à chaque lot est de 7 semaines
Les prestations seront rémunérées par le règlement du prix global et forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré, lequel sera reporté à l’acte d’engagement.
Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon CEDEX 09
Tél : 0494427930
Télécopie : 0494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654777 (2024-10-25)
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