TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS

SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d'eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS
Numéro de référence: 2024.JV.CD.AZ.IP
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95)
Description du marché:

Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Les travaux ne le permettent pas
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42)
Durée de l'accord: 7 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CF Règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: (CF Règlement de la consultation)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

situation juridique de l'entreprise: (CF Règlement de la consultation)

Qualification: Au stade de la candidature, les candidats pour les lots 1 et 2 devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes : -Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - DN > 600mm (CF Règlement de la consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Au stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 800 000 €.(CF Règlement de la consultation)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance d'un des membres du groupement, les autres doivent se substituer à celui-ci. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d'enregistrement national: 20009295500018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Durée du contrat ou délai d'exécution Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2024. Par lot, l'entreprise proposera un planning d'intervention indiquant le phasage des travaux envisagé. Ce planning sera soumis à l'approbation du Maître d'Ouvrage. Le planning d’intervention prévisionnel des travaux devra être conforme au délai maximum de 8 mois dont 1.5 mois de préparation pour le lot 1 et de 7 mois maximum dont 1.5 mois de préparation pour le lot 2, indiqué dans l’acte d’engagement et comportant le délai d’exécution de chaque phase de travaux. Cependant, le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Code postal: 13280
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicen.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405779 (2024-07-05)

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