TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS
SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d'eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS
Numéro de référence: 2024.JV.CD.AZ.IP
Brève description:
“TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.”
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CF Règlement de la consultation)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: (CF Règlement de la consultation)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: (CF Règlement de la consultation)”
Liste et brève description des conditions:
“Qualification: Au stade de la candidature, les candidats pour les lots 1 et 2 devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Au stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 800 000 €.(CF Règlement de la...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d'enregistrement national: 20009295500018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. Réalisation de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Code postal: 13280
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicen.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicen.tribunal-administratif.fr. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-405779 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS
Numéro de référence: 2024.JV.CD.AZ.IP
Brève description:
“TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.”
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (CF Règlement de la consultation)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: (CF Règlement de la consultation)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: (CF Règlement de la consultation)”
Liste et brève description des conditions:
“Qualification: Au stade de la candidature, les candidats pour les lots 1 et 2 devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Au stade de la candidature, les candidats du Lot 1 devront justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 800 000 €.(CF Règlement de la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d'enregistrement national: 20009295500018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. Réalisation de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Code postal: 13280
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicen.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicen.tribunal-administratif.fr. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-405779 (2024-07-05)
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