Travaux de renforcement de structures de chaussée par béton bitumineux de divers types
Conseil Départemental de l'Yonne
La présente consultation a pour objet les travaux de renforcement de structures de chaussée par béton bitumineux de divers types
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de structures de chaussée par béton bitumineux de divers types
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR d'AUXERRE - CITD d'AUXERRE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: UTR d'AUXERRE - CITD d'AUXERRE
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR de SENS - CITD de JOIGNY
Description du marché: UTR de SENS - CITD de JOIGNY
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR de SENS - CITD de SENS
Description du marché: UTR de SENS - CITD de SENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR d'AVALLON - CITD de TONNERRE
Description du marché: UTR d'AVALLON - CITD de TONNERRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: UTR d'AVALLON - CITD d'AVALLON
Description du marché: UTR d'AVALLON - CITD d'AVALLON
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR d'AUXERRE - CITD de TOUCY
Description du marché: UTR d'AUXERRE - CITD de TOUCY
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-17 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371876 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de structures de chaussée par béton bitumineux de divers types
Numéro de référence:
2024066F
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de renforcement de structures de chaussée par béton bitumineux de divers types
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024066F
Titre: UTR d'AUXERRE - CITD d'AUXERRE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: UTR d'AUXERRE - CITD d'AUXERRE
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024068F
Titre: UTR de SENS - CITD de JOIGNY
Description du marché: UTR de SENS - CITD de JOIGNY
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
2024069F
Titre: UTR de SENS - CITD de SENS
Description du marché: UTR de SENS - CITD de SENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2024070F
Titre: UTR d'AVALLON - CITD de TONNERRE
Description du marché: UTR d'AVALLON - CITD de TONNERRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Titre: UTR d'AVALLON - CITD d'AVALLON
Description du marché: UTR d'AVALLON - CITD d'AVALLON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne:
2024071F
Titre: UTR d'AUXERRE - CITD de TOUCY
Description du marché: UTR d'AUXERRE - CITD de TOUCY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-17 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Lorsque le candidat est frappé d’un des motifs d’exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Département: 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)
- Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371876 (2024-06-20)
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