Informations complémentaires
La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver pour la durée totale d'exécution, un nombre d'heures pour l'action d'insertion selon la modalité suivante : 1870 heures minimum sur la totalité du marché. Les modalités sont décrites à l'article 4.1.2.4.2 du RC et 4.1.3.2 du CCAP
Durée: Le présent marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 24 mois.
La durée globale du marché ne prend pas en compte la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux ainsi que la période de garantie de reprise des végétaux d'un an à compter de la réception des travaux.
Tranches : Le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles
R 2113-4 à R 2113-6 du code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Tranche ferme : 1. Création du BSR Palissy de 600 m3
Pose de la conduite gravitaire entre le BSR et la station d'épuration DN 400, 280 ml
2. Création du poste de refoulement Jean Jaurès - débit 320 m3/h- composé d'une bâche de stockage de 500 m3
Pose des conduites de refoulement DN 300 et DN 600 entre le poste de refoulement Jean Jaurès et le BSR Palissy
Pose du réseau gravitaire DN 800 en amont du poste de refoulement Jean Jaurès, 86 ml
Création d'un trop-plein DN 800 et DN 400 en sortie du nouveau poste de refoulement vers le milieu naturel : la Seine
3. Renforcement du collecteur DN 300 par une conduite DN 800 à l'aval du DO4 sur 74 ml
Renforcement du collecteur DN 300 en conduite DN 500 à5- l'aval du DO5 sur 16 ml
4- Aménagement de la maille Péri-Brossolette
5. Réhausse des lames des DO4 et DO5
6. Suppression des DO1 et DO2
- Tranche optionnelle 1 :Réhabilitation du Poste de refoulement Bouveresse
La prolongation du réseau de refoulement DN 300 déjà existant (PR Bouvresse) jusqu'au BSR projet - 100ml - Fonte
Cf article 4.1.2 du RC
Visite: La visite du site sera organisée à la date suivante : le mardi 14/01/2025 à 10h30
à l'adresse suivante : Chemin de halage de Montalet, Pont de Rangiport à 78440 GARGENVILLE