Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)

SPL ARAC Occitanie

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. L'objet des travaux consiste à la réalisation des travaux de remise en état du site sur une friche industrielle de 9,62 hectares située au sud de la commune de Plaisance-du-Touch. Ces travaux, qui constituent la première étape d'un programme global de constructions de logements et d'équipements publics (complexe éducatif et gymnase) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) "SABLA", ont pour objet : -le retrait d'amiante et le traitement du plomb, -la démolition infra et superstructure avec concassage sur site de bétons et enrobés, avec réemploi des matériaux, -la dépollution des sols, -l'établissement de clôtures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)
Numéro de référence: 23S0121
Brève description:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant...”
Informations complémentaires:
“*Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront prendre rendez-vous auprès de : Marc Barbezat de la Spl Arac (contact ci-dessus) et Bertrand...”

Informations complémentaires

*Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront prendre rendez-vous auprès de : Marc Barbezat de la Spl Arac (contact ci-dessus) et Bertrand Ramos, Directeur de projets Amiante de Eodd, Courriel : b.ramos@eodd.fr
Des visites sur site sont programmées les 01/02/2024 à 10h00 et les 08/02/2024 à 14h30. Adresse du site : 10 rue des mésanges, 31830 Plaisance-Du-Touch. La présence des entreprises à ces visites n'est pas obligatoire, néanmoins, elle est vivement recommandée pour une bonne compréhension du besoin.
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La valeur totale estimée mentionnée ci-dessus correspond aux travaux sous la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire (travaux préliminaires, sécurisation de chantier, désamiantage, démolition, dépollution du sol, gestion des déchets, notamment). La date prévisionnelle de début et de fin de ces travaux est fixée dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
*Concernant les travaux ponctuels de la partie "accord cadre à bon de commandes", leurs délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Plusieurs bons de commande seront susceptibles de devoir être exécutés simultanément.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*Preuve d'une assurance des risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour la partie des travaux traités à prix...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700043
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396566 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1083959
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-bordeaux@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045447 (2024-01-19)

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