Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)

SPL ARAC Occitanie

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. L'objet des travaux consiste à la réalisation des travaux de remise en état du site sur une friche industrielle de 9,62 hectares située au sud de la commune de Plaisance-du-Touch. Ces travaux, qui constituent la première étape d'un programme global de constructions de logements et d'équipements publics (complexe éducatif et gymnase) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) "SABLA", ont pour objet : -le retrait d'amiante et le traitement du plomb, -la démolition infra et superstructure avec concassage sur site de bétons et enrobés, avec réemploi des matériaux, -la dépollution des sols, -l'établissement de clôtures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)
Numéro de référence: 23S0121
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1396566
Titre: Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)
Informations complémentaires:

*Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront prendre rendez-vous auprès de : Marc Barbezat de la Spl Arac (contact ci-dessus) et Bertrand Ramos, Directeur de projets Amiante de Eodd, Courriel : b.ramos@eodd.fr Des visites sur site sont programmées les 01/02/2024 à 10h00 et les 08/02/2024 à 14h30. Adresse du site : 10 rue des mésanges, 31830 Plaisance-Du-Touch. La présence des entreprises à ces visites n'est pas obligatoire, néanmoins, elle est vivement recommandée pour une bonne compréhension du besoin. *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La valeur totale estimée mentionnée ci-dessus correspond aux travaux sous la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire (travaux préliminaires, sécurisation de chantier, désamiantage, démolition, dépollution du sol, gestion des déchets, notamment). La date prévisionnelle de début et de fin de ces travaux est fixée dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. *Concernant les travaux ponctuels de la partie "accord cadre à bon de commandes", leurs délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Plusieurs bons de commande seront susceptibles de devoir être exécutés simultanément. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

*Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront prendre rendez-vous auprès de : Marc Barbezat de la Spl Arac (contact ci-dessus) et Bertrand Ramos, Directeur de projets Amiante de Eodd, Courriel : b.ramos@eodd.fr
Des visites sur site sont programmées les 01/02/2024 à 10h00 et les 08/02/2024 à 14h30. Adresse du site : 10 rue des mésanges, 31830 Plaisance-Du-Touch. La présence des entreprises à ces visites n'est pas obligatoire, néanmoins, elle est vivement recommandée pour une bonne compréhension du besoin.
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La valeur totale estimée mentionnée ci-dessus correspond aux travaux sous la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire (travaux préliminaires, sécurisation de chantier, désamiantage, démolition, dépollution du sol, gestion des déchets, notamment). La date prévisionnelle de début et de fin de ces travaux est fixée dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
*Concernant les travaux ponctuels de la partie "accord cadre à bon de commandes", leurs délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Plusieurs bons de commande seront susceptibles de devoir être exécutés simultanément.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Produits/services supplémentaires:

Travaux de décontamination du sol 📦

Travaux de désamiantage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 Rue des Mésanges
Code postal: 31830
Ville: Plaisance-du-Touch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction éventuelle
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*Preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique *Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans.*Certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) : Qualibat 1552 Traitement de l'amianteet Certification Lne Sites et Sols pollués (voir le règlement de la consultation). *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour la partie des travaux traités à prix unitaires, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum en valeur ou en quantité sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait, avec un maximum en valeur de 1.000.000,00 euro(s) HT, période de reconduction comprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700043
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1083959
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-bordeaux@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045447 (2024-01-19)

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