Travaux de réhabilitation / restauration du barrage de Grand Rue

VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne

Travaux de réhabilitation / restauration du barrage de Grand Rue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation / restauration du barrage de Grand Rue
Numéro de référence: DIMOA_TVX_GDRUE
Brève description: Travaux de réhabilitation / restauration du barrage de Grand Rue
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de défrichement et mesures environnementales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Défrichement, déboisement et retrait de la végétation dans l'emprise du projet et à la mise en ?uvre de mesures environnementales.
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du lot 1 est de 6 mois
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Etang de la Grande Rue
Code postal: 45250
Ville: Ouzouer sur Trézée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont le détail par sous-critère est décrit au RC de la présente opération et dont le total est noté sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de restauration du barrage, des organes hydrauliques et du dispositif d'auscultation et de télégestion
Description du marché:
- Rénovation des organes hydrauliques afin de les sécuriser ; - Réhabilitation de l'évacuateur de crue et de la crête du barrage ; - Réhabilitation du dispositif d'auscultation et mise en place d'une télégestion.
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du présent lot est de 10 mois
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Etang de Grande Rue
Ville: Ouzouer-sur-Trézée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des sous-critères lié à la valeur technique est à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Le détail du critère Optimisation et Réduction de la surface à déboiser est détaillé à l'article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le détail des éléments de la candidature est décrit au RC de la présente consultation.
Situation économique et financière
Le détail est contenu au Règlement de Consultation de la présente opération.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il sera demandé que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats devront respecter les dispositions contenues dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Adresse postale: 1, chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 345341345 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-centre-bourgogne/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Afin de répondre aux obligations en matière environnementales, les candidats des lots 1 et 2 devront s'adjoindre les compétences d'un écologue (cotraitance ou sous-traitance). Ce dernier aura en charge de suivre le bon respect et la mise en œuvre des mesures édictées au sein du CCTP de la présente opération.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090126 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres fixée initialement au 04/04/2024 à 12H00 est décalée au 11/04/2024 à 12H00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb2ca54c-cf7a-4b62-80b6-f831b31d5946-01
Source: OJS 2024/S 056-165670 (2024-03-15)
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