Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre concerne des travaux de renouvellement de voie qui s'inscrivent dans le cadre de la rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint Jean de Muzols et Lamastre. Les prestations à réaliser sont :- fourniture de train pour intervention sur la ligne - travaux ferroviaires - mis en oeuvre de dispositif de sécurité. - bourrage général de la voie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chemin de Fer du Vivarais SNC

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2025-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Numéro de référence: 24SRP007
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1543782
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ligne de chemin de fer située entre Saint Jean de Muzols et Lamastre
Code postal: 07300
Ville: Saint-jean-de-muzols
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543782 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D6F2F96A-E264-9CDE-E3AA358AE184C1FA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633248 (2024-10-16)

Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre concerne des travaux de renouvellement de voie qui s'inscrivent dans le cadre de la rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint Jean de Muzols et Lamastre. Les prestations à réaliser sont : - fourniture de train pour intervention sur la ligne - travaux ferroviaires - mis en oeuvre de dispositif de sécurité. - bourrage général de la voie

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024d15
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: Chemin de Fer du Vivarais SNC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Chemin de Fer du Vivarais SNC
Numéro d'enregistrement national: 1543782-1-0-1
Adresse postale: 111 route du grand pont
Code postal: 07300
Commune postale: St Jean de Muzols
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@trainardeche.fr 📧
Téléphone: 0475060700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 633248-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attribué : groupement d'entreprises : Chemin de Fer du Vivarais Snc (mandataire) / Leyfa Mesurement : De Indicatif : 3 195 689.00 euro(s) Ht Montant maxi / an : 2 000 000.00 euro(s) Ht (1 an reconductible 3 fois)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5167BDDA-A45C-6CCB-64BECECF2E98EEAA
Source: OJS 2025/S 012-034466 (2025-01-16)

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