Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et de régénération des réseaux d'eau potable sans tranchée sur le territoire de la CABBALR
Brève description:
“Travaux de réhabilitation et de régénération des réseaux d'eau potable sans tranchée sur le territoire de la CABBALR”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦 Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation et de régénération des réseaux d'eau potable sans tranchée sur le territoire de la CABBALR”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (nom): performances en matière environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Cf article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 6.1 du Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf article 6.1 du règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualificaiton: Cf article 6.1 du Règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande ou du montant initial de chaque marché subséquent sera constituée. Cette retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande ou du montant initial de chaque marché subséquent sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-cadre « mixte » comprenant une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et une partie traitée sous la forme de marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-cadre « mixte » comprenant une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et une partie traitée sous la forme de marchés subséquents. Maximum annuel : 2 000 000 Euros HT
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1750003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1750003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622379 (2024-10-14)