Travaux de réhabilitation et de régénération des réseaux d'eau potable sans tranchée sur le territoire de la CABBALR

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et de régénération des réseaux d'eau potable sans tranchée sur le territoire de la CABBALR
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de régénération des réseaux d'eau potable sans tranchée sur le territoire de la CABBALR

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Description
Identifiant interne: 001
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
performances en matière environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique: Cf article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 6.1 du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 6.1 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: Certificat de qualificaiton: Cf article 6.1 du Règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande ou du montant initial de chaque marché subséquent sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

accord-cadre « mixte » comprenant une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et une partie traitée sous la forme de marchés subséquents. Maximum annuel : 2 000 000 Euros HT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: https://www.bethunebruay.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1750003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622379 (2024-10-14)

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