TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CRECHE DE l'ILE VERTE A VALBONNE - LOT 5 RELANCE

Commune de Valbonne (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Commune de Valbonne (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CRECHE DE l'ILE VERTE A VALBONNE - LOT 5 RELANCE
Brève description:

TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CRECHE DE l'ILE VERTE A VALBONNE - LOT 5 RELANCE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Identifiant interne: TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CRECHE DE l’ILE VERTE A VALBONNE LOT 5 : CVC, PLOMBERIE
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CRECHE DE l’ILE VERTE A VALBONNE LOT 5 : CVC, PLOMBERIE
Description du marché:

TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CRECHE DE l’ILE VERTE A VALBONNE LOT 5 : CVC, PLOMBERIE

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Valbonne (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060152200175
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-valbonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314673 (2024-05-27)

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