Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Travaux en lots séparés en tranchées ouvertes des réseaux et de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CISE TP NORD OUEST - SASU
- • Colas France
- • Eiffage génie civil réseaux
- • Rehacana
- • SADE CGTH
- • SAUR SAS
- • Sogea IDF
- • Telerep France
- • Valentin environnement et travaux publics
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
| 2025-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Brève description:
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description du marché:
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie : Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (55%) Sous-critère n°2 : Note méthodologique sur le bureau d'études de l'entreprise avec description des moyens et des méthodes utilisées (45%)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Moyens techniques : Sous-critère n°1 : Adéquation des moyens technique mis en oeuvre par le bureau d'études et pour l'exécution des travaux (18%) Sous-critère n°2 : Marque et gamme des produits proposés (12%) Sous-critère n°3 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'eau potable (5) (35%) Sous-critère n°4 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'assainissement (5) (35%)
Critère de qualité (pondération): 42
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25%) Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie proposée (75%)
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Moyens techniques Sous-critère n°1 : Marque et gamme des produits proposés (30%) Sous-critère n°2 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques (5) (70%)
Critère de qualité (pondération): 28
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33160615500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YgxaPyoEfn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468247 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Brève description:
Travaux en lots séparés en tranchées ouvertes des réseaux et de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024_0001_01
Titre: Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description du marché:
Les travaux pourront porter sur la création de canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif, le renouvellement, renforcement et extension des canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif, l'interconnexion de réseaux d'eau potable et la réparation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie : Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (55%) Sous-critère n°2 : Note méthodologique sur le bureau d'études de l'entreprise avec description des moyens et des méthodes utilisées (45%)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Moyens techniques : Sous-critère n°1 : Adéquation des moyens technique mis en oeuvre par le bureau d'études et pour l'exécution des travaux (18%) Sous-critère n°2 : Marque et gamme des produits proposés (12%) Sous-critère n°3 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'eau potable (5) (35%) Sous-critère n°4 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques en matière d'assainissement (5) (35%)
Critère de qualité (pondération): 42
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024_0001_02
Titre: Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement
Description du marché:
Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq y compris préparation des ouvrages, réhabilitations ponctuelles, réhabilitations par chemisage continu, traitements ponctuels par injection, réhabilitations d'ouvrages de type regards de visite et d'autres ouvrages génie civil de type chambres (à la marge)
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.
Produits/services: Travaux d'assainissement
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25%) Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie proposée (75%)
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Moyens techniques Sous-critère n°1 : Marque et gamme des produits proposés (30%) Sous-critère n°2 : Fiches travaux de chantiers caractéristiques (5) (70%)
Critère de qualité (pondération): 28
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national:
24770006500037
Adresse postale: 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33160615500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YgxaPyoEfn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-468247 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5724444.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sade
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4679088.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement cise
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp nord ouest - sasu
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14540
Commune postale: Le castelet
Région: Calvados 🏙️
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-hongre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6926085.01 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sogea
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea idf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77436
Commune postale: Marne-la-vallee
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4316872.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340998.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement valentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 505220.03 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sade
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13151
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 472687.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage genie civil reseaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78450
Commune postale: Chavenay
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 511167.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Telerep
Nom et adresse du contractant
Nom: Telerep france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79920
Commune postale: Ecquevilly
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Source: OJS 2025/S 049-156212 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_0001_01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Travaux de réhabilitation, de création, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire du Pays de l'Ourcq - Travaux en tranchées ouverte sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5724444.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SADE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sade
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national:
56207750302584
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4679088.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE CISE LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement cise
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp nord ouest - sasu
Numéro d'enregistrement national:
42856174000112
Code postal: 14540
Commune postale: Le castelet
Région: Calvados 🏙️
Nom: Saur sas
Numéro d'enregistrement national:
33937998404085
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-hongre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6926085.01 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOGEA LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sogea
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea idf
Numéro d'enregistrement national:
503 880 999 00027
Code postal: 77436
Commune postale: Marne-la-vallee
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Numéro d'enregistrement national:
562 062 232 00045
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4316872.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE COLAS LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
329 338 883 02019
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340998.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE VALENTIN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement valentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 505220.03 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SADE LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sade
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national:
50169815300019
Code postal: 13151
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 472687.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EIFFAGE LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage genie civil reseaux
Numéro d'enregistrement national:
487 737 728 00112
Code postal: 78450
Commune postale: Chavenay
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 511167.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TELEREP LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Telerep
Nom et adresse du contractant
Nom: Telerep france
Numéro d'enregistrement national:
351 320 650 00051
Code postal: 79920
Commune postale: Ecquevilly
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Source: OJS 2025/S 049-156212 (2025-03-10)
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