TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants

Conservatoire espaces naturels HDF

Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Conservatoire espaces naturels HDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants
Numéro de référence: LIFEANTHROPOFENS_REGENERATION_FORETS_TOURBEUSES (3)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants
Description du marché:

Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants à Morcourt (80340) et Bray-sur-Somme (80136) - 2025-2026 Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement). Les travaux de restauration consisteront à : Convertir une peupleraie en un habitat d'intérêt communautaire, à savoir, 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior. Plantation et Entretien et suivi de la plantation

Informations complémentaires: LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux ont lieu sur le site " Le marais communal de Morcourt " (Latitude : 49.895153°/ Longitude : 2.658799°, Latitude : 49.894627° / Longitude : 2.666759°). Il fait partie du site Natura 2000 " Moyenne vallée de la Somme " (FR2200357).

Code postal: 80340
Ville: Morcourt
Code postal: 80136
Ville: Bray-sur-Somme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Cf Règlement de la consultation Article 8. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat s'inscrit dans une projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne Identification du projet : LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

PRESENTATIONS DES CANDIDATURES PRESENTATIONS DES OFFRES JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES: Cf : Règlement de la consultation - CENHDF_Marche_Reg-forets(3)_RC Article 5. Article 6. Article 8.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire espaces naturels hdf
Numéro d'enregistrement national: 40320217900087
Adresse postale: 04 Avenue de l'Étoile du Sud
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.delforge@cen-hautsdefrance.org 📧
Téléphone: +33 321019340 📞
URL: https://cen-hautsdefrance.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cen-hdf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://cen-hdf.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cen-hdf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI AMIENS - tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil TGI Amiens
Courrier électronique: accueil-amiens@justice.fr 📧
Téléphone: 0322823500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892 , et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public 2. Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public30. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2015-899 et de ses décrets d'application n°2016-360 et n°2016-361, le régime du référé contractuel figure intégralement dans le code de justice administrative. Les règles relatives à la publication d'un avis d'intention de conclure autrefois prévues dans le code des marchés publics et le code général des collectivités territoriales31 ont été transférées dans le code de justice administrative, ce qui a permis un regroupement des dispositions relatives à ce type de contentieux32. .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632122 (2024-10-17)

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