Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lots n°1 à 6)

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La présente consultation ne concerne que les lots n°1 à 6. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pour les lots n°2 à 6, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°1 est la procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché
2024-09-05	Avis de marché
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lots n°1 à 6)
Numéro de référence: 2024-177_182
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Installation de chantier - Échafaudages - Parapluie
Description du marché: Installation de chantier - Échafaudages - Parapluie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir - 2a place Aristide Briand
Code postal: 28130
Ville: Maintenon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maçonnerie - pierre de taille - décors sculptés
Description du marché: Maçonnerie - pierre de taille - décors sculptés
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Charpente bois
Description du marché: Charpente bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Couverture
Description du marché: Couverture
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries bois extérieures
Description du marché: Menuiseries bois extérieures
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd28
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Lieu: Cd28
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : chaque candidat devra justifier toutes les qualifications désignées pour son lot à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence, notamment par la présentation détaillée de références sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global d'exécution des travaux, toutes phases confondues, est de 22 mois et part de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités précises sont indiquées à l'article 7 du CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 295224
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420587 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29e2cabd-bcd8-4440-8ed7-cb5a5bc13e45-01
Source: OJS 2024/S 168-518188 (2024-08-27)

Avis de marché (2024-09-05)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation A la suite de la question n°6, un dossier de photographies pesant plus de 30 gigaoctets (Go) de données doit être mis à disposition des opérateurs économiques pour remettre leur offre. Etant trop volumineux, ce dossier doit être transmis hors profil acheteur. Par application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent retirer gratuitement le dossier via le Microsoft Onedrive du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, à cette adresse : https://eurelien-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/simon_mandeville_eurelien_fr/Empchd0gna9jpvmcqtgx0o8bumfrathiisymuin0rapxfq?e=2bnugi

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29e2cabd-bcd8-4440-8ed7-cb5a5bc13e45-01
Source: OJS 2024/S 175-539752 (2024-09-05)

Avis de marché (2024-09-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 17:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 17:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12164
Région: Eure-et-Loir 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9B571727-D7DB-819D-85694FAFF62CB0FA
Région: Loiret 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B5716E4-BA3E-1CEA-C4C029498162A79A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 17h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29e2cabd-bcd8-4440-8ed7-cb5a5bc13e45-01
Source: OJS 2024/S 188-580573 (2024-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (13)