Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Patrimoine des agences Antibes-Carros

Côte d'Azur Habitat

Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 2.1 Patrimoine des agences d'Antibes et Carros. Accord cadre multiattributaires à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Patrimoine des agences Antibes-Carros
Brève description:
“Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 2.1 Patrimoine des agences d'Antibes et Carros. Accord cadre multiattributaires à bons...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de plomberie - Lot n°2.1 - Patrimoine des agences Antibes/Carros
Valeur estimée hors TVA: 449 867 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs acteurs économiques) avec bordereau de prix unitaire sans montant...”
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au...”
Code postal: 06000
Ville: Antibes/Carros
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : ⟘ Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) ⟘ Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions, gestion des déchets) : 10% (2 points) ⟘ Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% (1 point) ⟘ Fiches techniques des matériels utilisés : 5% (1 point)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Les travaux de plomberie se...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.t. A l'issue de la présente
consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première,
deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande
sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accordcadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au
CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les
candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le
profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
En application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via
le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C1qUW19kXQ”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Département: 06
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C1qUW19kXQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C1qUW19kXQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 098-301137 (2024-05-21)

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