Travaux de maintenance, d'entretien et de réhabilitation des équipements communaux RELANCE des lots 2 : « ELECTRICITE - COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES » et 4 : « PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION »

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipements communaux de la ville de Sartrouville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un marché de travaux d'exécution. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. Cette procédure est relancée après une déclaration sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance, d'entretien et de réhabilitation des équipements communaux RELANCE des lots 2 : « ELECTRICITE - COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES » et 4 : « PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION »
Numéro de référence: Relance entretien des bâtiment
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipements communaux de la ville de Sartrouville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un marché de travaux d'exécution. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. Cette procédure est relancée après une déclaration sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricite - courants forts / courants faibles
Description du marché:
Il s'agit de prestations d'électricité courants forts/courants faibles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 1 000 000.00 euro(s) HT / an
Informations complémentaires:
Les travaux consistent principalement : - A assurer la maintenance, l'entretien et la réhabilitation de l'ensemble des édifices et bâtiments de la Ville. - A exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur les bâtiments de la Ville - A assurer tout ou partie des dépannages dans les divers bâtiments de la Ville Les délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Il n'est pas prévue de visite
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Produits/services supplémentaires: Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble de la commune
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 3 fois un an par reconduction tacite. L'accord-cadre prendra fin le 29 février 2028. Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec Ar au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle ; le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (Bpu) appliqués dans le détail quantitatif estimatif de l'offre (non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plomberie - chauffage - ventilation
Description du marché:
Il s'agit de prestations de plomberie, chauffage et ventilation. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 1 000 000.00 euro(s) HT / an
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement:
A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 3 fois un an par reconduction tacite. L'accord-cadre prendra fin le 29 février 2028.Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec Ar au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle ; le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L.2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167532 (2024-03-19)