Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants :
• Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) :
-QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent
• Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes :
- Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ;
- Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ;
- Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques).
• Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) :
-QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent
• Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) :
-QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent
• Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) :
-QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent
• Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) :
-QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent
• Lot n° 9 (plomberie – chauffage) :
-QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent
• Lot n° 13 (peinture)
- QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent.
• Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) :
-Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs)
• Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1)
-Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent
ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent
(1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits)
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SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE
Pour tous les lots sauf lots 17, 18
Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante.
ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.
La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.