Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Lots n°1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-15-17 et 18-.

Commune de Troyes

Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes. Il s’agit de la phase 2, pour le restant des lots mentionnés au sein de la convention de groupement de commandes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 18 lots définis comme suit : Dont les lots suivants : Lot 6 : Clôture - Attribué Lot 14 : Vitrerie- miroiterie – en cours d’Attribution Lot 16 : Démolition désamiantage - Attribué La présente consultation ne concerne que les lots suivants : Lot 1 : Maçonnerie /gros œuvre Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre Lot 3 : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie Lot 7 : Couverture-charpente-zinguerie Lot 8 : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades Lot 9 : Plomberie, Chauffage, Ventilation Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible Lot 11 : Carrelage faïence Lot 12 : Revêtements de sols souples Lot 13 : Peinture Lot 15 : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra Lot 17 : Films solaires Lot 18 : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Lots n°1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-15-17 et 18-.
Numéro de référence: 202402200929Phase2
Brève description:
Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes. Il s’agit de la phase 2, pour le restant des lots mentionnés au sein de la convention de groupement de commandes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 18 lots définis comme suit : Dont les lots suivants : Lot 6 : Clôture - Attribué Lot 14 : Vitrerie- miroiterie – en cours d’Attribution Lot 16 : Démolition désamiantage - Attribué La présente consultation ne concerne que les lots suivants : Lot 1 : Maçonnerie /gros œuvre Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre Lot 3 : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie Lot 7 : Couverture-charpente-zinguerie Lot 8 : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades Lot 9 : Plomberie, Chauffage, Ventilation Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible Lot 11 : Carrelage faïence Lot 12 : Revêtements de sols souples Lot 13 : Peinture Lot 15 : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra Lot 17 : Films solaires Lot 18 : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maçonnerie /gros œuvre
Description du marché: Maçonnerie /gros œuvre
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maçonnerie /taille de pierre
Description du marché: Maçonnerie /taille de pierre
Produits/services: Taille de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plâtrerie -cloisons sèches - isolation
Description du marché: Plâtrerie -cloisons sèches - isolation
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
Description du marché: Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie
Description du marché: Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Couverture-charpente-zinguerie
Description du marché: Couverture-charpente-zinguerie
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades
Description du marché: Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation
Description du marché: Plomberie, chauffage, ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Electricité courant fort – courant faible
Description du marché: Electricité courant fort – courant faible
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Carrelage faïence
Description du marché: Carrelage faïence
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Revêtements de sols souples
Description du marché: Revêtements de sols souples
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra
Description du marché: Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra
Produits/services: Travaux d'excavation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Films solaires
Description du marché: Films solaires
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale
Description du marché:
Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
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Capacité technique et professionnelle
Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au DC1 ou au DUME ou déclaration sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33673 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33673 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums annuels fixés par lot et pour chaque membre du groupement comme suit : Montant maximum annuel en € HT VT TCm CMAS Lot 1 : Maçonnerie /gros œuvre 700 000 350 000 30 000 Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre 600 000 250 000 25 000 Lot 3 : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation 450 000 250 000 75 000 Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) 500 000 300 000 80 000 Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie 750 000 300 000 50 000 Lot 7 : Couverture-charpente-zinguerie 500 000 350 000 80 000 Lot 8 : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades 400 000 350 000 30 000 Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation 550 000 350 000 50 000 Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible 950 000 600 000 75 000 Lot 11 : Carrelage faïence 350 000 150 000 20 000 Lot 12 : Revêtements de sols souples 350 000 250 000 35 000 Lot 13 : Peinture 600 000 350 000 80 000 Lot 15 : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra 150 000 150 000 10 000 Lot 17 :Films solaires 250 000 200 000 35 000 Lot 18 : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale 1 000 000 350 000 100 000 En cas de reconduction, les montants maximums restent intangibles. Modalités de financement et de paiement Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.SE REFERER AU RC
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653621 (2024-10-24)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'isolation de toiture