Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique.
Côte d'Azur Habitat
Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 1.2- Agence Menton Lot 1.4- Agences Bon Voyage et Le Forum Accord cadre multi-attributaires à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique.
Brève description:
“Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 1.2- Agence Menton Lot 1.4- Agences Bon Voyage et Le Forum Accord cadre...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1.2 Patrimoine Agence de Menton
Valeur estimée hors TVA: 164 911 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant...”
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Ville: Menton et autres communes de l'Est du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d’intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d’échanges avec les représentants de côte d’Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d’intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d’intervention, mesures relatives à l’hygiène et sécurité lors des interventions) (10%); -La méthodologie mise en place pour l’exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l’exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 1.4 Patrimoine Agences Bon Voyage et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 317 076 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif,...”
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Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d’intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d’échanges avec les représentants de côte d’Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d’intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d’intervention, mesures relatives à l’hygiène et sécurité lors des interventions) (10%); -La méthodologie mise en place pour l’exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l’exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie, d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-06 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège de Côte d'Azur Habitat”
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre: -la déclaration chiffre...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent être une entreprise ou un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande,...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de Côte d'Azur Habitat”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: 0493187652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JrvJxs1OQS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent soumissionner pour un ou les deux lots.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-075585 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique.
Brève description:
“Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 1.2- Agence Menton Lot 1.4- Agences Bon Voyage et Le Forum Accord cadre...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1.2 Patrimoine Agence de Menton
Valeur estimée hors TVA: 164 911 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant...”
Ville: Menton et autres communes de l'Est du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d’intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d’échanges avec les représentants de côte d’Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d’intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d’intervention, mesures relatives à l’hygiène et sécurité lors des interventions) (10%); -La méthodologie mise en place pour l’exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l’exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 1.4 Patrimoine Agences Bon Voyage et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 317 076 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif,...”
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Le personnel dédié (effectifs et qualifications) avec lequel le candidat envisage de réaliser les travaux (5%); -Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%) ; -La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d’intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d’échanges avec les représentants de côte d’Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) (5%); -La méthodologie d’intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d’intervention, mesures relatives à l’hygiène et sécurité lors des interventions) (10%); -La méthodologie mise en place pour l’exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l’exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité des chantiers, gestion des déchets) (10%); -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (5%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maçonnerie, d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-06 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège de Côte d'Azur Habitat”
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre: -la déclaration chiffre...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent être une entreprise ou un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de Côte d'Azur Habitat”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: 0493187652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JrvJxs1OQS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent soumissionner pour un ou les deux lots.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 025-075585 (2024-02-02)
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