Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes et pistes cyclables départementales

Département de la Vendée

Les prestations relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents qui donneront lieu à réalisation de travaux routiers et cyclables de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif il est prévu la passation d'une vingtaine de marchés subséquents, principalement routiers avec renouvellement des couches de roulement, sur les 4 ans du contrat. La notification est prévue en début d'année 2025 pour un lancement de premiers marchés subséquents à exécuter au printemps. L'accord-cadre sera attribué aux cocontractants ayant présenté une offre économiquement avantageuse en application des critères de sélection définis (seuls les candidats ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 12/20 pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre sous réserve que 3 candidats, au moins, aient obtenu cette note. A défaut seuls les 3 meilleurs candidats pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre). Les offres des marchés subséquents sont analysées et classées en fonction de critères qui pourront varier d'un marché subséquent à un autre (se référer à l'article 4 du règlement de consultation pour plus de détails)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes et pistes cyclables départementales
Numéro de référence: 2024RO-A0062
Brève description:
“Les prestations relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents qui donneront lieu à réalisation de travaux routiers et cyclables de réparations...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents qui donneront lieu à réalisation de travaux routiers et cyclables de réparations...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Second semestre 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537492 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 3D803982-E3C4-62D8-17CA62B7C2D6940A
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3D803972-E738-0E81-67187DBB9C3BF2B8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600949 (2024-10-03)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024240411
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes et pistes cyclables départementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 792 590 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier tp sud
Numéro d'enregistrement national: 1537492-1-0-1
Adresse postale: Le Chezeau
Code postal: 79140
Commune postale: Combrand
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cerizay@charier.fr 📧
Téléphone: 0549810624 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu pour 4 ans. Groupements solidaires Atlan'Route (mandataire)/Charpentier Tp ( 85140 L'Oie)/Gtp...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EBADC690-E23B-4902-D2256FEDB452F7B1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EBADC667-07ED-2D90-6A9455317329D43D
Source: OJS 2025/S 021-065670 (2025-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)