Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes et pistes cyclables départementales

Département de la Vendée

Les prestations relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents qui donneront lieu à réalisation de travaux routiers et cyclables de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif il est prévu la passation d'une vingtaine de marchés subséquents, principalement routiers avec renouvellement des couches de roulement, sur les 4 ans du contrat. La notification est prévue en début d'année 2025 pour un lancement de premiers marchés subséquents à exécuter au printemps. L'accord-cadre sera attribué aux cocontractants ayant présenté une offre économiquement avantageuse en application des critères de sélection définis (seuls les candidats ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 12/20 pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre sous réserve que 3 candidats, au moins, aient obtenu cette note. A défaut seuls les 3 meilleurs candidats pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre). Les offres des marchés subséquents sont analysées et classées en fonction de critères qui pourront varier d'un marché subséquent à un autre (se référer à l'article 4 du règlement de consultation pour plus de détails)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes et pistes cyclables départementales
Numéro de référence: 2024RO-A0062
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1537492
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 17:05:00 📅
Lieu: La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis, le niveau minimum requis étant le suivant : Niveau minimum d'expérience : au moins 20 références pertinentes et suffisantes datant de 5 ans au plus (travaux d'entretien routier et cyclables avec mise en oeuvre d'enrobés et création d'aménagements de sécurité type giratoire ou tourne à gauche) Ou niveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer d'au moins 2 conducteurs de travaux, 2 chefs de chantier et 3 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers et de travaux de terrassements, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de certains marchés subséquents, tel que précisé au CCAS le cas échéant, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion (heures dédiées) qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est par ailleurs pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 3D803982-E3C4-62D8-17CA62B7C2D6940A
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3D803972-E738-0E81-67187DBB9C3BF2B8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600949 (2024-10-03)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024240411
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes et pistes cyclables départementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 792 590 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHARIER TP SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier tp sud
Numéro d'enregistrement national: 1537492-1-0-1
Adresse postale: Le Chezeau
Code postal: 79140
Commune postale: Combrand
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cerizay@charier.fr 📧
Téléphone: 0549810624 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 896534.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS CENTRE OUEST
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1537492-1-0-2
Adresse postale: Bd Joseph Cugnot
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: contact.larochesuryon@colas.com 📧
Téléphone: 0251371334 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 994 174 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHOLET TP
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholet tp
Numéro d'enregistrement national: 1537492-1-0-3
Adresse postale: Rue Du Grand Pre
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contactctp@cholettp.fr 📧
Téléphone: 0241623643 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 785083.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE BODIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise bodin
Numéro d'enregistrement national: 1537492-1-0-4
Adresse postale: Bd Pascal
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Courrier électronique: david.celerier@bodin-tp.com 📧
Téléphone: 0251930822 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 716 270 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1537492-1-0-5
Adresse postale: Rte De La Roche
Code postal: 85210
Commune postale: Sainte-Hermine
Courrier électronique: erso.vendee.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 0251273610 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 965 513 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATLAN ' ROUTE
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlan ' route
Numéro d'enregistrement national: 1537492-1-0-6
Adresse postale: La Loge
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poire-Sur-Vie
Courrier électronique: accueil@atlanroute.fr 📧
Téléphone: 0251360000 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600949-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu pour 4 ans. Groupements solidaires Atlan'Route (mandataire)/Charpentier Tp ( 85140 L'Oie)/Gtp (85800 St Glles Croix De Vie) et Cholet Tp (mandataire)/ Blanloeil (44194 Clisson)/Sedep (85190 Aizenay). Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs établis pour un chantier fictif. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EBADC690-E23B-4902-D2256FEDB452F7B1
Organe de révision
EBADC667-07ED-2D90-6A9455317329D43D
Source: OJS 2025/S 021-065670 (2025-01-29)

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