Travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons

Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-14 Avis de marché
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons
Numéro de référence: 2024111028
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: 2024111028
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique: dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. Certificats et attestations professionnelles (uniquement si qualification spécifique demandée). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 2 Avenue du Parc
CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil Acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289727 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Une autre visite est programmée pour le mercredi 29 mai à 9h30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a13b937c-7e94-4331-a386-3168dd095da4-01
Source: OJS 2024/S 102-312707 (2024-05-24)
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