TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT

Mairie de Roquebrune sur Argens

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement, ou dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'Incendie. Le marché est décomposé en 5 lots. Les travaux incluent : - L'acheminement par tout moyen adéquat sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, - Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins ou de véhicules, - La fourniture et la pose de signalisation réglementaire conforme au Code de la route ou à la réglementation des chantiers et les panneaux de signalisation de chantier, - Les installations de chantier (clôture, signalétique, baraquement pour le personnel, ...) et l'organisation des travaux, - Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins de chantier sur les voies de circulation automobiles et piétonnes situées à l'intérieur et à l'extérieur du chantier, - Les frais de main d'oeuvre y compris les charges y afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances.... - Les demandes administratives vis-à-vis des voies de circulation communales ou départementales, la rédaction des DICT et déclarations " DDETS ". - Les demandes habituelles auprès des municipalités et concessionnaires par ces travaux - Tous types de déclarations concernant le chantier se conformant au Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (disponible sur le site de ONF). L'entreprise devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du présent CCTP. Les travaux de débroussaillement, objets du présent marché, consistent à effectuer les travaux suivants : * Afin de préserver les milieux naturels et de limiter l'érosion des sols, il est demandé un débroussaillement mécanique ou manuel en entretien avec le respect d'une trame verte d'une hauteur de 10 centimètres. * Élagage des arbres sur une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m, et sur les 2/3 de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m de haut ; * L'abattage des arbres morts ; * Mise à distance des arbres selon les règles du guide DFCI du Var et de l'arrêté préfectoral sur les OLD du Var ; * Broyage des rémanents ; * Nettoyage du terrain, y compris l'évacuation des déchets vers une décharge agréée. Mécanisation : Principe L'entreprise devra exécuter obligatoirement les travaux de débroussaillement et de broyage de manière mécanique dès lors que le terrain le permet ou sauf indication contraire du maitre d'oeuvre. L'utilisation d'un broyeur à marteaux est obligatoire. L'usage de la débroussailleuse à dos sera réservé pour les zones pierreuses, pour les fortes pentes, pour les talus, pour les bords de cours d'eau, pour les zones concernées par le zonage Tortue Herman ou autres indiquées en préalable ou pour les finitions. Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans le présent C.C.T.P. ainsi qu'éventuellement selon les croquis et plans donnés sur le chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• Mairie de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la sylviculture › Services de gestion des forêts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de debroussaillement
Numéro de référence: Débroussaillement
Brève description:

Brève description

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement, ou dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'Incendie.
Le marché est décomposé en 5 lots.
Les travaux incluent :
- L'acheminement par tout moyen adéquat sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux,
- Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins ou de véhicules,
- La fourniture et la pose de signalisation réglementaire conforme au Code de la route ou à la réglementation des chantiers et les panneaux de signalisation de chantier,
- Les installations de chantier (clôture, signalétique, baraquement pour le personnel, ...) et l'organisation des travaux,
- Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins de chantier sur les voies de circulation automobiles et piétonnes situées à l'intérieur et à l'extérieur du chantier,
- Les frais de main d'oeuvre y compris les charges y afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances....
- Les demandes administratives vis-à-vis des voies de circulation communales ou départementales, la rédaction des DICT et déclarations " DDETS ".
- Les demandes habituelles auprès des municipalités et concessionnaires par ces travaux
- Tous types de déclarations concernant le chantier se conformant au Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (disponible sur le site de ONF).

L'entreprise devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du présent CCTP.
Les travaux de débroussaillement, objets du présent marché, consistent à effectuer les travaux suivants :
* Afin de préserver les milieux naturels et de limiter l'érosion des sols, il est demandé un débroussaillement mécanique ou manuel en entretien avec le respect d'une trame verte d'une hauteur de 10 centimètres.
* Élagage des arbres sur une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m, et sur les 2/3 de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m de haut ;
* L'abattage des arbres morts ;
* Mise à distance des arbres selon les règles du guide DFCI du Var et de l'arrêté préfectoral sur les OLD du Var ;
* Broyage des rémanents ;
* Nettoyage du terrain, y compris l'évacuation des déchets vers une décharge agréée.

Mécanisation : Principe
L'entreprise devra exécuter obligatoirement les travaux de débroussaillement et de broyage de manière mécanique dès lors que le terrain le permet ou sauf indication contraire du maitre d'oeuvre. L'utilisation d'un broyeur à marteaux est obligatoire.
L'usage de la débroussailleuse à dos sera réservé pour les zones pierreuses, pour les fortes pentes, pour les talus, pour les bords de cours d'eau, pour les zones concernées par le zonage Tortue Herman ou autres indiquées en préalable ou pour les finitions.
Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans le présent C.C.T.P. ainsi qu'éventuellement selon les croquis et plans donnés sur le chantier.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des forêts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 correspond à des travaux de débroussaillement obligatoire (OLD) sur des parcelles communales et/ou privées, en application de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal du 5 août 2003 ou sur des parcelles privées dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI). Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 51 500 euros HT

Informations complémentaires:

**La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. **Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027. **Les délais d'exécution des différentes prestations sont prévus au marché mais peuvent toutefois être fixés ou précisés dans les bons de commandes. Les prestations s'exécutent à compter de la date de notification des bons de commandes ou de la date qu'ils fixent. ** Modalités de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours calendaires - Budget : Budget communal - Mode de paiement : mandat administratif - Avance : non prévue.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: OLD : Interface Garonnette / Val d'Esquières
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

L'entretien de cette interface sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale de la zone à traiter est d'environ 21 hectares, située aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 18 000 euros HT

Informations complémentaires:

Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de financement et de paiement).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: OLD : Interface Val d'Esquières Extension / Val du Corsaire
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

L'entretien de ces interfaces sur une profondeur de 100 mètres a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 17 hectares, répartie en 3 zones situées aux Issambres. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 15 000 euros HT

Informations complémentaires:

Mêmes information que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: OLD : Espaces verts de Bouanaïgo
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Description du marché:

Les espaces verts d'un lotissement des Issambres n'ont plus été entretenus depuis plusieurs années. La mise aux normes de ces espaces aura pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra appliquer les prescriptions stipulées dans l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et de l'arrêté municipal. La superficie totale à traiter est d'environ 3 hectares, répartie en 9 zones. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 3 600 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Zone d'appui DFCI des Pétignons
Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰
Description du marché:

L'entretien d'une zone d'appui DFCI a pour objectif la réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal comprenant l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. La réalisation de ces travaux devra tenir compte des prescriptions stipulées dans le guide départemental des équipements de Défense de la Forêt Contre l'Incendie du Var. La superficie totale à traiter est d'environ 22 hectares. Minimum annuel : 0 euros - Maximum annuel : 19 800 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville - Roquebrune-sur-Argens
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et sont ouvertes aux seules personnes autorisées à y assister. Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-12 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville - Roquebrune-sur-Argens
Informations complémentaires:

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et sont ouvertes aux seules personnes autorisées à y assister. Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Fournir : 1/ une Lettre de candidature ou document DC1/2019 et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement. Le DC1 est à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (PVS) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au DC1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir en cascade, etc). 2/ une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-10 du Code de la commande publique ; (Cf ci-joint) Cette attestation n'est pas à joindre en cas d'utilisation du DC1 2019. 3/ Vous indiquerez votre situation au regard du redressement judiciaire - à cet effet, vous pouvez utiliser le DC2/2019. Si votre société est en redressement judiciaire, et si vous êtes attributaire du marché, vous devrez alors joindre à ce moment-là la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant que vous êtes habilité à poursuivre votre activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Fournir : 4/ le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle

Fournir : 5/ une liste des principales prestations (REF) exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Vous pouvez prouver votre capacité par tout autre document considéré comme équivalent si vous êtes objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1001197.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125492 (2024-02-28)

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