Brève description
L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des Obligations Légales de Débroussaillement, ou dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'Incendie.
Le marché est décomposé en 5 lots.
Les travaux incluent :
- L'acheminement par tout moyen adéquat sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux,
- Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins ou de véhicules,
- La fourniture et la pose de signalisation réglementaire conforme au Code de la route ou à la réglementation des chantiers et les panneaux de signalisation de chantier,
- Les installations de chantier (clôture, signalétique, baraquement pour le personnel, ...) et l'organisation des travaux,
- Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins de chantier sur les voies de circulation automobiles et piétonnes situées à l'intérieur et à l'extérieur du chantier,
- Les frais de main d'oeuvre y compris les charges y afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances....
- Les demandes administratives vis-à-vis des voies de circulation communales ou départementales, la rédaction des DICT et déclarations " DDETS ".
- Les demandes habituelles auprès des municipalités et concessionnaires par ces travaux
- Tous types de déclarations concernant le chantier se conformant au Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (disponible sur le site de ONF).
L'entreprise devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du présent CCTP.
Les travaux de débroussaillement, objets du présent marché, consistent à effectuer les travaux suivants :
* Afin de préserver les milieux naturels et de limiter l'érosion des sols, il est demandé un débroussaillement mécanique ou manuel en entretien avec le respect d'une trame verte d'une hauteur de 10 centimètres.
* Élagage des arbres sur une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m, et sur les 2/3 de leur hauteur pour les sujets de moins de 4 m de haut ;
* L'abattage des arbres morts ;
* Mise à distance des arbres selon les règles du guide DFCI du Var et de l'arrêté préfectoral sur les OLD du Var ;
* Broyage des rémanents ;
* Nettoyage du terrain, y compris l'évacuation des déchets vers une décharge agréée.
Mécanisation : Principe
L'entreprise devra exécuter obligatoirement les travaux de débroussaillement et de broyage de manière mécanique dès lors que le terrain le permet ou sauf indication contraire du maitre d'oeuvre. L'utilisation d'un broyeur à marteaux est obligatoire.
L'usage de la débroussailleuse à dos sera réservé pour les zones pierreuses, pour les fortes pentes, pour les talus, pour les bords de cours d'eau, pour les zones concernées par le zonage Tortue Herman ou autres indiquées en préalable ou pour les finitions.
Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans le présent C.C.T.P. ainsi qu'éventuellement selon les croquis et plans donnés sur le chantier.