Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction d'égouts
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction d'égouts 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Cf. RC
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire de la cadema
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani
Description du marché: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou MAYOTTE
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA mayotte
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685845 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
20240008
Brève description:
Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'égouts 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
20240008-01
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts
📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Cf. RC
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire de la cadema
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20240008-02
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
20240008-03
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani
Description du marché: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
20240008-04
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
20240008-05
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
20240008-06
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
20240008-07
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
20240008-08
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
2000604570013
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou MAYOTTE
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le montant total de l'accord-cadre est 1 500 000 par ans et 6 millions sur 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA mayotte
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685845 (2024-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)
- Travaux de construction d'égouts (>20)
- Station de transfert des déchets (1)
- Travaux d'assainissement (>20)
- Travaux d'installations sanitaires (6)
- Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts (1)
- Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)
- Travaux de construction pour système de drainage
- Travaux de traitement de l'eau