Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence: 20240008
Brève description:
Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'égouts 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: 20240008-01
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Cf. RC
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire de la cadema
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20240008-02
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20240008-03
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani
Description du marché: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20240008-04
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 20240008-05
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 20240008-06
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 20240008-07
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 20240008-08
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou
Description du marché:
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou MAYOTTE
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant total de l'accord-cadre est 1 500 000 par ans et 6 millions sur 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA mayotte
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685845 (2024-11-08)