Travaux de curage de fossés et dérasement d'accotements sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu, pour une période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025, tacitement renouvelable 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre comprend 5 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites annuelles suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des lots : - Lot 01 - Territoire de Briey : 45 000 euros HT maximum / 90 000 euros HT maximum - Lot 02 - Territoire de Longwy : 45 000 euros HT maximum / 90 000 euros HT maximum - Lot 03 - Territoire du Lunévillois : 80 000 euros HT maximum / 160 000 euros HT maximum - Lot 04 - Territoire de Terres de Lorraine : 70 000 euros HT maximum / 160 000 euros HT maximum - Lot 05 - Territoire de Val de Lorraine : 55 000 euros HT maximum / 110 000 euros HT maximum Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS COLAS FRANCE ETABLISSEMENT VOSGES
• Sotraveer SAS

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2025-01-15	Avis de marché
2025-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage de fossés et dérasement d'accotements sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A24280005
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu, pour une période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025, tacitement renouvelable...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entretien des accotements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Territoire de Briey”
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-24 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire de Longwy”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Lunévillois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Territoire de Terres de Lorraine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Territoire de Val de Lorraine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 16618A1C-F856-6CB3-B4C74B5199E79F90
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761848 (2024-12-11)

Avis de marché (2025-01-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DF1A573-0DD4-F347-9CE0764BA13AC50E

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 011-031326 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-2816000501-00
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Territoire de Briey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer sas
Numéro d'enregistrement national: 1572571-1-1-1
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com 📧
Téléphone: 03 28 42 97 42 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572571-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas colas france etablissement vosges
Numéro d'enregistrement national: 1572571-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue De L'Avenir
Code postal: 88150
Commune postale: Thaon Les Vosges
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: vosges@colas.com 📧
Téléphone: 03 29 81 13 00 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572571-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572571-1-5-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 72D173EA-FB28-44BA-E3C85BF291243A3E
Source: OJS 2025/S 095-320291 (2025-05-16)

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