Travaux de création et réhabilitation des réseaux d'assainissement, pluvial et AEP RD55 et rue du Domaine à Arnières-sur-Iton et Evreux

Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Travaux de création et réhabilitation des réseaux d'assainissement, pluvial et AEP RD55 et rue du Domaine à Arnières-sur-Iton et Evreux Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - (Opération 1b) La création d'un poste de refoulement des eaux usées (équipé de 2 pompes et un débit total de 15 m3/h) et d'une micro-station à réacteur biologique rotatif 18 EH. - (Opération 1b) La création du refoulement depuis l'aval du poste vers le réseau d'Evreux sur 200 ml. - (Opération 1b) La création de réseaux gravitaires d'eaux usées en polypropylène : un réseau chemin de la Scierie pour la collecte (DN 200, 60 ml) et le rejet à l'aval de la micro-station (DN 160, 35 ml) avec reprise des branchements et un réseau DN 200 sous la RD55 pour la collecte sur 470 ml avec reprise des branchements. - (Opération 2) La création d'un réseau d'eaux usées DN 200 en gravitaire rue du Domaine et des Marronniers sur environ 450 ml avec reprise des branchements. - (Opération 4) La construction d'un réseau de gestion des eaux pluviales de la RD55. - (Opération 4 bis) Le remplacement d'une conduite AEP et des branchements associés sur environ 700 ml de la RD55. - La remise en état des lieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création et réhabilitation des réseaux d'assainissement, pluvial et AEP RD55 et rue du Domaine à Arnières-sur-Iton et Evreux
Numéro de référence: 241400
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 972 758 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Canalisations
Description du marché: Canalisations
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Anieres-Sur-Iton et Evreux
Code postal: 27180
Ville: Arnieres-Sur-Iton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Poste de refoulement et micro-station
Description du marché: Poste de refoulement et micro-station
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux Portes De Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 13:00:00 📅
Lieu: Evreux Portes De Normandie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 j

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1165864
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295985 (2024-05-16)

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 972 758 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 13:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-21 13:05:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 21/06/2024 à 13h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69365996-8d0f-41d8-9b16-444338c9e1cf-01
Source: OJS 2024/S 112-343921 (2024-06-10)

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