TRAVAUX DE CREATION D'UNE LIAISON NORD-SUD

Aquavesc

Marché public de travaux pour la création d'un réseau de transport d'eau potable dénommé " Liaison Nord sud " sur la commune de Versailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creation d'une liaison nord-sud
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
Marché public de travaux pour la création d'un réseau de transport d'eau potable dénommé " Liaison Nord sud " sur la commune de Versailles
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 2024-01
Titre: Travaux de création d'une liaison Nord-Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Marché public de travaux pour la création d'un réseau de transport d'eau potable dénommé " Liaison Nord sud " sur la commune de Versailles.
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lieu d'exécution : Commune de Versailles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un marché de travaux établi dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique). L'objet du marché est la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable de diamètre 600 mm, sur une longueur de 2 km environ et de ses équipements associés, entre un réseau existant DN600 mm (en prolongement du DN800HP depuis l'usine de Louveciennes) au réseau existant en DN600 mm sur le site de Montbauron. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur https://aquavesc.e-marchespublics.com. Les candidats y déposeront également leur offre conformément aux règles et modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅
Lieu: Lieu d'exécution : Commune de Versailles
Informations complémentaires:
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un marché de travaux établi dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique). L'objet du marché est la réalisation de travaux de pose de canalisations d'eau potable de diamètre 600 mm, sur une longueur de 2 km environ et de ses équipements associés, entre un réseau existant DN600 mm (en prolongement du DN800HP depuis l'usine de Louveciennes) au réseau existant en DN600 mm sur le site de Montbauron. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur https://aquavesc.e-marchespublics.com. Les candidats y déposeront également leur offre conformément aux règles et modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC article 8.1.2 - points 4) et 5).
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste de documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat: Cf. article 8.1.2 du RC - points 1), 2), 3).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 8.1.2 du RC - points 6), 7), 8), 9).
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat souhaite bénéficier d'une avance : garantie à première demande (article 8.2 du CCAP) il doit justifier la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Le candidat peut également substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie (article 8.1 du CCAP). Ces informations sont précisées dans le CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché à prix unitaires. Prix révisables selon la formule prévue dans le CCAP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Des délais d'exécution sont indiqués à l'article 9.2 de l'AE et doivent être complétés par le candidat dans le dit article et dans le cadre de l'annexe 4 "Planning prévisionnel de l'entrepreneur" de l'AE. .
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national: 25780022700031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://aquavesc.e-marchespublics.com
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 00330139245400 📞
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification.En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086831 (2024-02-07)