Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité RD 25 FERIN

Conseil départemental du Nord

Création d'un aménagement cyclable, création d'un giratoire et aménagement de sécurité RD 25, du PR 0+0320 au PR 1+ 0825 RD 25, sur le territoire de la commune de FERIN L'opération fait l'objet d'une convention de partenariat pour la réalisation de travaux et l'exploitation ultérieure des aménagements. Dans le cadre de cette convention, les travaux sont cofinancés respectivement à hauteur de : - 70 % par le Département du Nord, - 11,30 % par la commune de Férin, - 11,30 % par le Fonds de concours mobilité douce et active de Douaisis Agglo - 7,40 % (limité à 100 000 euro(s) ) par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Le Département du Nord assure la maîtrise d'ouvrage, l'exécution et le règlement des travaux au titulaire du marché et perçoit, sur présentation de l'état récapitulatif final des dépenses, la participation financière de la commune de Férin, de Douaisis Agglo et du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Ces rubriques n'ont donc pas d'impact pour les entreprises et ne servent qu'à l'organisation juridique et financière des travaux entre les maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité RD 25 FERIN
Numéro de référence: 20241159
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 511 937 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1514340
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Férin
Code postal: 59169
Ville: Férin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514340 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514340 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : période de préparation novembre 2024 - démarrage de travaux décembre 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement avec cofinancement tel qu'indiqué en description. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525323 (2024-08-29)

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