Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Secteur Ste Foy-les-Lyon, La Mulatière, Oullins-Pierre Bénite, Irigny, St Genis Laval
le présent marché concerne la réalisation de travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur le secteur de La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny, Sainte Foy-lès-Lyon, Saint Genis Laval
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Secteur Ste Foy-les-Lyon, La Mulatière, Oullins-Pierre Bénite, Irigny, St Genis Laval
Numéro de référence: 24-EAU-148
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur le secteur de La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny, Sainte Foy-lès-Lyon, Saint Genis Laval
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement sur le secteur de La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny, Sainte Foy-lès-Lyon, Saint Genis Laval
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
A/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .
Niveau minimum requis : être en capacité de réaliser des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
B/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .
Niveau minimum requis : Qualification Fntp 5143 "Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé de longueur supérieure à 200 mètres à une profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < ou = à 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.
Et
- Identification professionnelle Fntp 7317: Construction de réseaux par procédés spéciaux, Pose avec terrassement par aspiration
Et
- Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants, en milieu urbain.
Ou Equivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 20.1 du CCAP. Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 20.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
L'accord-cadre comporte les montants minimum et maximum suivants :
montant minimum HT : 300 000 euros HT
montant maximum HT : 1 200 000 euros HT
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et de l'article 12.2 du Ccag travaux. Variation des prix : prix révisables.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. La durée de validité des offres est de 8 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E0CDF882-B0A9-7829-6193F6570FA15C4F
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-678813 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202585
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Secteur Ste Foy-les-Lyon, La Mulatière, Oullins-Pierre Bénite, Irigny, St Genis Laval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise guillet & clavel
Numéro d'enregistrement national: 1539105-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue De La Chapelle D Yvours
Code postal: 69540
Commune postale: Irigny
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-guillet@guillet-clavel.fr📧
Téléphone: 0472390088📞