TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE « LES LUCIOLES » A LA GARDE RELANCE LOT 3 "FACADES - BARDAGE " SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Ville de La Garde

La consultation a pour objet uniquement le lot 3 « Façades - Bardages » pour les travaux de construction de la crèche « Les Lucioles » à la Garde, les autres lots ayant été déjà attribués. La durée globale de l'opération est de QUINZE (15) mois, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai global s'entend à compter de la notification des lots déjà attribués en avril 2024. La durée globale du présent marché s'insère dans le délai restant. Un planning d'exécution sera établi dès la notification. A titre indicatif le démarrage des travaux est prévu dés notification. L'acheteur public autorise les variantes, la variante portera uniquement sur le remplacement du bardage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE « LES LUCIOLES » A LA GARDE RELANCE LOT 3 "FACADES - BARDAGE " SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Numéro de référence: LESLUCIOLES LOT 3
Brève description:
La consultation a pour objet uniquement le lot 3 « Façades - Bardages » pour les travaux de construction de la crèche « Les Lucioles » à la Garde, les autres lots ayant été déjà attribués. La durée globale de l'opération est de QUINZE (15) mois, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai global s'entend à compter de la notification des lots déjà attribués en avril 2024. La durée globale du présent marché s'insère dans le délai restant. Un planning d'exécution sera établi dès la notification. A titre indicatif le démarrage des travaux est prévu dés notification. L'acheteur public autorise les variantes, la variante portera uniquement sur le remplacement du bardage
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de jardins d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1458794
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE « LES LUCIOLES » A LA GARDE RELANCE LOT 3 "FACADES - BARDAGE " SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 9005 Boulevard Michel Zunino -
Code postal: 83130
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) o L'attestation sur l'honneur complétée et signée
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La ville de LA GARDE, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L2113-12 et R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots 01 à 04, 06, 07, 09 et 13 sont concernés par la clause d'insertion sociale. Les entreprises qui se verront attribuer le marché devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: 0494089805 📞
Fax: 0494089887 📠
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Ccap. Les clauses de réexamen dans le Ccap. Les prestations du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Ccp et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Il est précisé que l'Acheteur Public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 105747
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254528 (2024-04-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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