Travaux de construction de fontaines

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de trois fontaines incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-09-05	Avis de marché
2025-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de fontaines
Numéro de référence: 2024/47
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024/47 - Lot n°1
Titre: Fontaine lavoir et fontaine boeri (2 fontaines : fontaine provençale + lavoir)
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de deux fontaines (fontaine lavoir : fontaine avec son bassin rappelant un ancien lavoir ; fontaine boeri : fontaine provençale avec son bassin circulaire), incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations ; et à prix unitaires aux quantités réellement exécutés pour une autre partie des prestations. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est de 22 mois incluant une durée d'exécution des travaux de 10 mois et une période de maintenance de 12 mois.

Produits/services supplémentaires:

Canalisations d'eau 📦

Installations hydrauliques 📦

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

+ 4 de plus

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux de construction d'ouvrages 📦

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Électricité 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Adresse postale: Quartier Capitou
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des sous-critères portant sur la valeur technique se trouve dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/47- Lot n°2
Titre: Fontaine des jets de l'esplanade de la Siagne (une seule fontaine : ligne de jets d'eau)
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction d'une fontaines (fontaine des jets esplanade de la Siagne : fontaine sèche avec des veines pleines), incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations ; et à prix unitaires aux quantités réellement exécutés pour une autre partie des prestations. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est de 18 mois incluant une durée d'exécution des travaux de 6 mois et une période de maintenance de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-30 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres suivants :: - Qualification FNTP 164 « GC des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées » - QUALIBAT 3242 « Etanchéité liquide SEL (technicité confirmé) » - QUALIBAT 3373 « Imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines technicité supérieure »

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Niveau spécifique minimal exigé : Références pour des travaux de fontainerie, de génie civil, de mise en œuvre de dallages et de pierres naturelles - L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié (cf. article R 2142-13 du Code de la commande publique). A cette fin, le candidat devra inclure dans son équipe : 1 collaborateur avec a minima une compétence professionnelle en termes de maintenance et de contrôle des ensembles de protection contre les retours d'eau (disconnecteurs...)

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les candidats doivent présenter une : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - Financement sur fonds propres ; Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est conditionnée à la production d'une garantie à première demande.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu la napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Service de la Commande Publique
Av de la republique
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: 0492973071 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne", 4 avril 2014), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513857 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Description
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 16:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16h00, lire 14/10/2024 à 16h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de date d'ouverture des plis au 30/09/2024 à 16h30, lire 14/10/2024 à 16h30

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1ed4df8-f78b-4341-a5b0-48d026e08f66-01
Source: OJS 2024/S 174-534783 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 706802.1 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1-Méthodologie d'exécution (35%) 1.2-Qualité du personnel affecté aux prestations de travaux et études, appréciée au regard de la composition et des compétences des équipes dédiées (30%) 1.3-Prise en compte des contraintes (30%) 1.4-Planning prévisionnel de réalisation du marché (5%)
Description
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/47 - Lot n°2
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Fontaine des jets de l'esplanade de la Siagne (une seule fontaine : ligne de jets d'eau)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 706802.1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE TERIDEAL SEGEX ENERGIES (mandataire du groupement avec ESTP / ARRODEL)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: TERIDEAL SEGEX ENERGIES (mandataire du groupement avec ESTP / ARRODEL)
Nom et adresse du contractant
Nom: TERIDEAL SEGEX ENERGIES (mandataire du groupement avec ESTP / ARRODEL)
Numéro d'enregistrement national: 78805646300151
Adresse postale: 3, place Gustave Eiffel - Immeuble le Florence
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. David RAOULT
Courrier électronique: secbe-segexenergies@terideal.fr 📧
Téléphone: 0169811800 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: ESTP (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 38069588200049
Adresse postale: 455, avenue Laurent Barbero - Pôle BTP
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Point de contact: M. Olivier MESSINA
Courrier électronique: contact@estp-sa.fr 📧
Téléphone: 0494511174 📞
Nom: ARRODEL (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 30784492800035
Adresse postale: 9, avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: M. Gilles DELATTRE
Courrier électronique: djany@arrodel.fr 📧
Téléphone: 0493298484 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de mandelieu-la napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0492973000 📞
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 048435455 📞
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2025/S 096-323012 (2025-05-16)

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