Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance des lots 08 et 12

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 sis chemin de Castellane, 83190 Ollioules en 15 lots techniques Relance de 2 lots techniques : Menuiseries intérieures et Electricité CFO/CFA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance des lots 08 et 12
Numéro de référence: TX CRS 59 RELANCE LOTS 08 et 12
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°08
Titre: Menuiserie intérieure
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Menuiserie intérieure
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Suivant conditions mentionnées aux articles 2.3 de l'AE et 8.7.1 du CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin de Castellane
Code postal: 83190
Ville: Ollioules
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°12
Titre: Electricité Courants Forts & Courants Faibles
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité Courants Forts & Courants Faibles
Informations complémentaires:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Certification QUALIFELEC "LCPT, CFLCPT, ANT et SPV", ou équivalent.

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Adresse postale: Chemin de Castelanne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 16:15:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 0494038574 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cBq1-m1sSb&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cBq1-m1sSb&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 7.3 du RC Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Concerne tous les lots : Le code de la Commande Publique prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. Selon cet article "les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social". L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Délai de validité des offres : 120 jours. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Informations complémentaires

Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 7.3 du RC

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Concerne tous les lots :
Le code de la Commande Publique prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. Selon cet article "les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social". L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Délai de validité des offres : 120 jours.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621788 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance de 2 lots techniques
Numéro de référence: CRS 59 RELANCE LOTS 08 et 12
Brève description:

Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) en 16 lots techniques Relance de 2 lots techniques : Menuiseries intérieures et Electricité CFO/CFA

Valeur estimée hors TVA: 5 102 152 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 316 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: marché 2024-013-AO
Titre: Lot 08 : Menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Identifiant interne: marché 2024-017-AO
Titre: Lot 12 : Electricité CFO/CFA
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité CFO/CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 2024-013-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT LOT 08
Nom et adresse du contractant
Nom: B agencement la garde
Numéro d'enregistrement national: Siret : 903 796 530 00025
Adresse postale: 842 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.lagarde@b-agencement.fr 📧
Téléphone: 0494417850 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 23430.6 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CANDIDAT LOT 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Emc
Numéro d'enregistrement national: siret : 504 609 249 00033
Adresse postale: 66 rue Louis Astruc
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: emc.elec@gmail.com 📧
Téléphone: 0491426574 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Le Saint Matthieu
Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Téléphone: 0494038500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cBq1-m1sSb 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Siret : 130 005 259 00010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Le Saint Matthieu
Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 0494038500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cBq1-m1sSb 🌏
Source: OJS 2025/S 234-806849 (2025-12-03)

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