Travaux de construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux 1200 EH à Saint-André-Treize-Voies (Montréverd)
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Le présent marché a pour objet la construction d'une station d'épuration de type filtres plantés de roseaux à deux étages verticaux dimensionnée pour 1200 EH (Equivalent Habitant) sur la commune déléguée de Saint André Treize Voies, commune de MONTREVERD Les travaux et prestations seront à exécuter pour le compte de la communauté d'agglomération Terres de Montaigu. Le présent marché comprend l'ensemble des travaux, fournitures et prestations à réaliser avec comme principales caractéristiques : -La construction de la station de type filtres plantés de roseaux à 2 étages verticaux -La construction de tous les ouvrages associés y compris bassin tampon de 60 m3 -Le raccordement au réseau d'amené existant -La réalisation des voiries -La remise en état des terrains
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux 1200 EH à Saint-André-Treize-Voies (Montréverd)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Saint-André-Treize-Voies
Code postal: 85260
Ville: Montreverd
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et mesures d'hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte de travaux supérieure à 90 000 euros HT.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-23 13:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendée
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85603
Commune postale: Montaigu-vendee
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101002 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087564 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux 1200 EH à Saint-André-Treize-Voies (Montréverd)
Numéro de référence:
TDM-2024-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'une station d'épuration de type filtres plantés de roseaux à deux étages verticaux dimensionnée pour 1200 EH (Equivalent Habitant) sur la commune déléguée de Saint André Treize Voies, commune de MONTREVERD
Les travaux et prestations seront à exécuter pour le compte de la communauté d'agglomération Terres de Montaigu.
Le présent marché comprend l'ensemble des travaux, fournitures et prestations à réaliser avec comme principales caractéristiques :
-La construction de la station de type filtres plantés de roseaux à 2 étages verticaux
-La construction de tous les ouvrages associés y compris bassin tampon de 60 m3
-Le raccordement au réseau d'amené existant
-La réalisation des voiries
-La remise en état des terrains
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
TDM-2024-02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux de construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Saint-André-Treize-Voies
Code postal: 85260
Ville: Montreverd
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et mesures d'hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte de travaux supérieure à 90 000 euros HT.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-23 13:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20007023300016
Département: Vendée
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85603
Commune postale: Montaigu-vendee
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations ne sont pas décomposées en plusieurs lots pour des motifs techniques, elles font l'objet d'un marché unique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101002 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087564 (2024-02-08)
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