Travaux de construction d'un équipement sportif à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)

Loire-Atlantique développement - SPL

Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Le projet a pour objet, au RDC, la réalisation de deux salles multisports comprenant des vestiaires, sanitaires et stockages associés, une salle de préparation physique, une salle de réunion ainsi qu'un hall d'accueil comprenant un espace bar/espace de convivialité. Une tribune de 197 places se trouve dans la salle multisport N°1. Au R+1, la création d'une salle polyvalente de 400 m² pour la pratique de la danse ou gymnastique douce, avec vestiaires sanitaires et stockage associés ainsi que les locaux techniques de l'ensemble de l'équipement sportif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Loire-Atlantique développement - SPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un équipement sportif à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Numéro de référence: 12.029
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs - Espaces verts
Description du marché: Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs - Espaces verts
Informations complémentaires:

En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra-t-être confié au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: rue des Grenais
Code postal: 44310
Ville: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charpente bois - Façade à ossature bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS - FAÇADE À OSSATURE BOIS
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Bardage métallique
Description du marché: Bardage métallique
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries extérieures aluminium
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Métallerie - Serrurerie
Description du marché: Métallerie - Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Doublages - Cloisons - Plafonds
Description du marché: Doublages - Cloisons - Plafonds
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Chape en béton quartze
Description du marché: Chape en béton quartze
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Carrelage - Faïence
Description du marché: Carrelage - Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Revêtements de sols souples et sols sportifs
Description du marché: Revêtements de sols souples et sols sportifs
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Peinture - Nettoyage
Description du marché: Peinture - Nettoyage
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Equipements sportifs
Description du marché: Equipements sportifs
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Equipements sanitaires
Description du marché: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Equipements sanitaires
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Electricité courants forts et faibles
Description du marché: Electricité courants forts et faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Panneaux photovoltaïques
Description du marché: Panneaux photovoltaïques
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Vidéosurveillance - Alarme intrusion
Description du marché: Vidéosurveillance - Alarme intrusion
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1, 2 et 17 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion) sont imposées pour certains lots selon les modalités indiquées dans le CCAP. Cautionnement: retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Il s'agit de marchés ordinaires séparés. Le projet est susceptible de percevoir des subventions de l'Etat, de la Région Pays de la Loire ainsi que de la Communauté de communes Grand Lieu Communauté

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 835163
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-514809 (2024-08-26)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Description
Titre: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52467
Région: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3802DF77-F15C-F123-6D9AD6F93700DA39
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3802DF67-0CDF-9B3E-DE2C3AE26E0535F5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Panneaux photovoltaïques, lire sans objet

Lots-Libellé: Au lieu de N° 18 Panneaux photovoltaïques Description : Panneaux photovoltaïques Durée du marché : 20 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra-t-être confié au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap, lire sans objet

Conditions de participation: Au lieu de Lot n° 18 : Panneaux photovoltaïques Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1, 2 et 17 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement, lire sans objet

Texte

Conditions de participation: Au lieu de Lot n° 18 : Panneaux photovoltaïques
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Pour les lots 1, 2 et 17 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement, lire sans objet

Critères d'attribution: Au lieu de Lot n° 18 : Panneaux photovoltaïques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères indiqués dans le Rc 50 % : Prix, lire sans objet

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdec825f-bac2-4551-bbbb-03e38d7404ef-01
Source: OJS 2024/S 187-577682 (2024-09-23)

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