Travaux de construction d'un centre aquatique à Auterive. lots 11-14-18 (MAPA relance)

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

La présente consultation fait suite à une consultation initiale passée en procédure adaptée, déclarée infructueuse en raison d'offres inacceptables pour les lots 11 - 14 - 18. L'opération compte au global 18 lots. Les marchés conclus pour la réalisation de cette opération font l'objet de plusieurs modes de passation de procédures distinctes. Chaque consultation est distincte l'une de l'autre en termes de passation des marchés mais l'exécution technique de chaque lot sera interdépendante dans leur réalisation et sera soumis aux mêmes règles de coactivité sur le chantier. Les candidats doivent respecter la procédure adéquate lors du dépôt de l'offre considérée. Cette consultation concerne les lots suivants : 11 - 14 - 18. Le lot 18 est issu de la scission du lot 2 qui fait l'objet d'une procédure de relance différente. Début préparation de chantier (2 mois) : 2ème trimestre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un centre aquatique à Auterive. lots 11-14-18 (MAPA relance)
Numéro de référence: 2024-tvx-CA-MAPA-relance
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Menuiseries intérieures & mobilier
Description du marché: réalisation et mise en oeuvre de la menuiserie intérieure
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Cfo - cfa - ssi
Description du marché:

réalisation des travaux de courants forts, courants faibles, contrôle d'accès, billetterie et SSI

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Carrelages - Faïences
Description du marché: fourniture et pose des sols durs et faïences
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-28 09:00:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38293 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38293 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Aucune visite sur site n'est organisée: les candidats ont libre accès pour se rendre sur place

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7C1038D3-D8E1-A6AF-6815AFADC8F7F830
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793949 (2024-12-23)

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