Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'amont de la Bialle de Fréterive

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

Le présent marché est un marché de travaux. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en lot et prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent dans le lit de l'Isère en Combe de Savoie, sur le territoire de la commune de Châteauneuf. Le programme de travaux a pour but de sécuriser la digue rive droite existante à l'amont de la Bialle de Fréterive sur un linéaire d'environ 910 ml. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue, appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'amont de la Bialle de Fréterive
Numéro de référence: SIS24021
Brève description:
Le présent marché est un marché de travaux. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en lot et prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent dans le lit de l'Isère en Combe de Savoie, sur le territoire de la commune de Châteauneuf. Le programme de travaux a pour but de sécuriser la digue rive droite existante à l'amont de la Bialle de Fréterive sur un linéaire d'environ 910 ml. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue, appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1511329
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Châteauneuf
Code postal: 73390
Ville: Châteauneuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Adresse postale: L'Arpege
Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
URL: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tous les renseignements complémentaires devront être adressés via la plateforme dématérialisée http://www.marches-publics.info.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier 10 (dix) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29046
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478862 (2024-08-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Déblai-remblai