Travaux d'installation, supervision, exploitation et maintenance pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)

Communauté de communes Le Grésivaudan

La consultation porte sur :- Les travaux de génie civil nécessaire à l'installation des bornes ; - L'installation des bornes après mise à disposition des infrastructures nécessaires au raccordement en énergie ; - La supervision du service (gestion technique et fonctionnelle, condition d'accès à la supervision, transmission des données) ; - L'exploitation du service (gestion des comptes utilisateur, site internet et application Smartphone, relation avec l'usager) ; - Maintenance des bornes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Communauté de communes Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation, supervision, exploitation et maintenance pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)
Numéro de référence: 24032IRV00
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de Génie Civil
Description du marché:

Ce lot intègre l'ensemble des travaux de génie civil nécessaire à l'installation des bornes

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de creusement de tranchées 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire intercomunal
Code postal: 38920
Ville: Crolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois à compter de la notification du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier avec son environnement
Performances environnementales de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et pose - Maintenance et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)
Description du marché:

Ce lot intègre : - L'installation des bornes après mise à disposition des infrastructures nécessaires au raccordement en énergie, - La supervision du service (gestion technique et fonctionnelle, condition d'accès à la supervision, transmission des données), - L'exploitation du service (gestion des comptes utilisateur, site internet et application Smartphone, relation avec l'usager) - Maintenance des bornes

Produits/services supplémentaires:

Bornes 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de creusement de tranchées 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour le lot n°2 exclusivement, le certificat de qualification Irve "Conception" est exigé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause emploi obligatoire. Cette clause est applicable au lot n°1 "travaux de génie civil" uniquement. Le détail des sous-critères est détaillé à l'article 8-2 du règlement de la consultation. La durée de chaque lot court à compter de la notification du marché à son titulaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 549772
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412500 (2024-07-09)

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