TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONTAINE

Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la Ville et du CCAS de Fontaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression pour la ville et le ccas de fontaine
Numéro de référence: 2023-023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Impression offset du journal
Description du marché: Impression offset du journal "Fontaine Rive Gauche"
Produits/services supplémentaires: Système d'impression offset numérique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Hôtel de Ville de Fontaine, Service Communication, Régie publicitaire, Centre de distribution
Code postal: 38600
Ville: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualités des produits
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Délai et suivi de fabrication
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Mesures environnementales
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux d'impression offset et numériques des supports de communication
Description du marché: Travaux d'impression offset et numériques des supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux d'impression numériques affiches
Description du marché: Travaux d'impression numériques affiches
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget communal et budget du CCAS

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 161948
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114741 (2024-02-22)

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