<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression, de flashage et de prépresse pour les services du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2024-115_117
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'impression de supports de communication”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-23 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'impression de supports de communication grands formats<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de flashage et prépresse pour l'imprimerie interne du Conseil départemental d'Eure-et-Loir<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 295224
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 294993
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378967 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-115
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Travaux d'impression de supports de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 1487947-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Torricelli
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.morault@imp-gim.com📧
Téléphone: 0153359515📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Westgraphy
Numéro d'enregistrement national: 1487947-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue De La Briquerie
Code postal: 44350
Commune postale: Guerande
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: westgraphy@icloud.com📧
Téléphone: 0240156080📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scann image
Numéro d'enregistrement national: 1487947-1-3-1
Adresse postale: 8 Rue De L Erboniere
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: pao@scannimage.com📧
Téléphone: 0299261200📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12164
Région: Eure-et-Loir🏙️
“Lot 1 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht
Lot 2 : l'accord-cadre est conclu sans montant...”
Lot 1 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht
Lot 2 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht
Lot 3 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DFA586E2-D4EB-0D10-047F1FF42F7799C0
Région: Loiret🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFA586C5-9B0E-582A-F0334F7B35CE6786
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 224-701572 (2024-11-15)