L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Maintenance et extension du réseau de télécommunication privé. Il consiste, dans un premier temps à la mise en place de fourreaux et de chambres de tirage sous voirie, trottoirs ou espaces verts puis, au tirage et raccordement des supports de télécommunication (fibres optiques ou câbles cuivre multipaires). Cette consultation permettra également, sur les linéaires utiles à la collectivité, de poser en surnombre des fourreaux qui pourront être loués à des opérateurs de télécommunications. Dans ce cas, ces fourreaux ne seront pas équipés de supports de télécommunication. Délais d'exécution des bons de commande : - Intervention pour rétablissement des réseaux suite à incident pour chacun des lots : délai d'intervention dans les 6 heures ouvrées - Travaux d'extension : délai variable selon l'extension de 1 journée à un mois au maximum selon les chantiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension du réseau de télécommunication indépendant et de pose de fourreaux - 4 ans
Numéro de référence: 2024_0098_TX_IP
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Maintenance et extension du réseau de télécommunication privé. Il consiste, dans un premier...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Maintenance et extension du réseau de télécommunication privé. Il consiste, dans un premier temps à la mise en place de fourreaux et de chambres de tirage sous voirie, trottoirs ou espaces verts puis, au tirage et raccordement des supports de télécommunication (fibres optiques ou câbles cuivre multipaires). Cette consultation permettra également, sur les linéaires utiles à la collectivité, de poser en surnombre des fourreaux qui pourront être loués à des opérateurs de télécommunications. Dans ce cas, ces fourreaux ne seront pas équipés de supports de télécommunication.
Délais d'exécution des bons de commande :
- Intervention pour rétablissement des réseaux suite à incident pour chacun des lots : délai d'intervention dans les 6 heures ouvrées
- Travaux d'extension : délai variable selon l'extension de 1 journée à un mois au maximum selon les chantiers
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation d'infrastructures de câblage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de génie civil”
Informations complémentaires:
“Montant minimum pour 4 ans : 1 000 000 euro(s) H.T.
Montant maximum pour 4 ans : 1 600 000 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A titre indicatif, 2ème trimestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de câblage”
Informations complémentaires:
“Montant minimum pour 4 ans : 100 000 euro(s) H.T.
Montant maximum pour 4 ans : 600 000 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Câblage de réseau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement du marché est effectué sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Isabelle Prevost 02.43.47.43.78
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509429 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures Rse pour le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 51
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens Matériels Affectés
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures environnementales
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56480
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Travaux de génie civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 036 637 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TELELEC RESEAUX (mandataire) - CITEOS
Numéro d'enregistrement national: 1515630-1-1-1
Adresse postale: 9 rue du Chêne - Za de la Chenardière
Code postal: 72560
Commune postale: Change
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@telelec-reseaux.fr📧
Téléphone: 0243859148📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 088 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim t.i.c
Numéro d'enregistrement national: 1515630-1-2-1
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: marches@serfimtic.com📧
Téléphone: 0437600500📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe🏙️
“Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution établies sur la base d'un échantillonnage de jugement des offres ; il ne s'agit pas de valeur...”
Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution établies sur la base d'un échantillonnage de jugement des offres ; il ne s'agit pas de valeur contractuelles ; s'agissant d'accords cadre à bons de commande, les montants contractuels sont les suivants :
Lot 1 : montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht - maximum de 1 600 000 euro(s) Ht
Lot 2 : montant minimum de 100 000 euro(s) Ht - maximum de 600 000 euro(s) Ht
Publication au Joue : 26/08/2024 509429-2024
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5D2C2B5A-DCC8-24AB-88AF946FFD4BDB54
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5D2C2B48-9CEF-EF9A-D20AAF7DFB78A825
Région: Loire-Atlantique🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5D2C2B6B-A6A9-A600-498BE20E73BA611A
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2025/S 005-009096 (2025-01-06)