Travaux d'extension de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)

Vienne Condrieu agglomeration

La nature des travaux attendus consistera en l'extension, la réhabilitation, la réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable existants sur le territoire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques et 1 lot technique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution contractuel est calculé sur la base d'une valeur temps proposée par le candidat dans l'acte d'engagement et majorée d'un délai forfaitaire pour la préparation et l'installation du chantier également proposé par le candidat. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande valant ordre de service conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)
Numéro de référence: 24VCA42
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ville de Vienne - extension et renouvellement des réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Vienne
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Rive gauche - secteur Nord - extension et renouvellement des réseaux humides
Description du marché:

Chasse-Sur-Rhône, Seyssuel, Chuzelles, Villette-De-Vienne, Luzinay, Serpaize, Pont-Evêque, Septème

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Rive gauche - secteur Sud - extension et renouvellement des réseaux humides
Description du marché:

Chonas-L'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Côtes-d'Arey, Jardin, Saint-Sorlin-De-Vienne, Eyzin-Pinet, Moidieu-Détourbe, Meyssiez, Estrablin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Rive droite - extension et renouvellement des réseaux humides
Description du marché:

Saint-Romain-en-Gal, Trèves, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Ampuis, Saint Cyr-sur-Le-Rhône, Sainte-Colombe, Longes, Tupin-et-Semons, Condrieu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Ensemble des communes de Vienne Condrieu Agglomération excepté Echalas, Loire-sur-Rhône et Saint-Romain-en-Gier

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:45 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Classification Fntp 5117 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain établis en canalisations de diamètre de 300mm < Dn < 500mm ou de 100mm < Dn < 300mm si la pression d'essai est > 25 bars Classification Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < 5,50m hors nappe phréatique Classification Fntp 5162 - Pose de canalisations gravitaires de sections Dn < 600mm Classification Fntp 5193 - Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établies en canalisation de Dn < 100 mm

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563657 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563657 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - budgets eau et assainissement - budget principal Vca (travaux Gepu et Gemapi) - contribution des budgets principaux des communes pour participation Gepu - subventions Agence de l'Eau Rmc selon les cas Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au Ccap. Avance versée dans les conditions prévues au Ccap. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- budgets eau et assainissement
- budget principal Vca (travaux Gepu et Gemapi)
- contribution des budgets principaux des communes pour participation Gepu
- subventions Agence de l'Eau Rmc selon les cas
Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.
Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au Ccap.
Avance versée dans les conditions prévues au Ccap.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E1660A53-CC31-9CB7-EE0BD46D3B3A4CE2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790534 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB882032-0B4C-F795-B46A2725CA008B3B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 282a6f7f-b48b-4081-862a-46d9724c514a-01
Source: OJS 2025/S 007-014527 (2025-01-09)

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