Travaux d'entretien et de renaturation de l’Argens aval et des affluents de l’Eau Salée, du Cauron, de la Ribeirotte, du Caramy et du Riautort
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Travaux d'entretien et de renaturation de l'Argens aval et des affluents de l'Eau Salée, du Cauron, de la Ribeirotte, du Caramy et du Riautort
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de renaturation de l’Argens aval et des affluents de l’Eau Salée, du Cauron, de la Ribeirotte, du Caramy et du Riautort
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Argens aval
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Argens aval
Code postal: 83720
Ville: trans en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique 60/100
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: les affluents de la basse vallée de l'argens
Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Description du marché: les affluents de la basse vallée de l'argens
Ville: Trans en provence
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: le bassin versant du Caramy et affluents
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché: le bassin versant du Caramy et affluents
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: le bassin versant du Riautort et affluents
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: le bassin versant du Riautort et affluents
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: le bassin versant de l'Eau Salée et affluents
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: le bassin versant de l'Eau Salée et affluents
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: les bassins versants de la Ribeirotte et du Cauron
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: les bassins versants de la Ribeirotte et du Cauron
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place des moulins - rue de la Calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://syndicatargens.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: var
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532834 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de renaturation de l’Argens aval et des affluents de l’Eau Salée, du Cauron, de la Ribeirotte, du Caramy et du Riautort
Numéro de référence:
2024-25
Brève description:
Travaux d'entretien et de renaturation de l'Argens aval et des affluents de l'Eau Salée, du Cauron, de la Ribeirotte, du Caramy et du Riautort
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2024-25-1
Titre: Argens aval
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Argens aval
Code postal: 83720
Ville: trans en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique 60/100
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-25-02
Titre: les affluents de la basse vallée de l'argens
Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Description du marché: les affluents de la basse vallée de l'argens
Ville: Trans en provence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-25-03
Titre: le bassin versant du Caramy et affluents
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché: le bassin versant du Caramy et affluents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-25-4
Titre: le bassin versant du Riautort et affluents
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: le bassin versant du Riautort et affluents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-25-05
Titre: le bassin versant de l'Eau Salée et affluents
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: le bassin versant de l'Eau Salée et affluents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-25-6
Titre: les bassins versants de la Ribeirotte et du Cauron
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: les bassins versants de la Ribeirotte et du Cauron
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national:
20004761100021
Adresse postale: place des moulins - rue de la Calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://syndicatargens.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532834 (2024-09-04)
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